La justice approuve l'arrêt des soins d'une fillette atteinte d'une tumeur, que ses parents voulaient maintenir en vie

Les parents s'opposaient à l'arrêt des soins de leur fille, hospitalisée en service de réanimation, et souhaitaient "disposer d'un délai supplémentaire". Le tribunal administratif a estimé qu'"aucune démarche thérapeutique" n'était plus possible et a tranché en faveur de l'hôpital.

Le tribunal administratif de Nantes a tranché le 22 janvier en faveur du CHU d'Angers, autorisant l'arrêt des soins d'une enfant de 5 ans, rapporte France 3 Pays de la Loire. Les parents de la petite fille avaient saisi la justice, évoquant "l'extrême brutalité dans la survenance des événements et la nécessité, pour eux, de disposer d'un délai supplémentaire pour accepter l'inéluctable".

Dans sa décision, le tribunal administratif a indiqué que l'avocat des parents, Me Antoine Béguin avait également invoqué que la décision d'arrêt de soins "porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la liberté d'exprimer leurs convictions religieuses".

Le juge des référés a conclu que l'état de santé de l'enfant "a atteint un stade de gravité tel qu'aucune démarche thérapeutique n'est plus possible", "son état neurologique n'étant plus opérationnel et ne pouvant plus le redevenir". La fillette souffre également d'une tumeur cérébrale de stade IV et est "totalement dépendante de la ventilation artificielle pour sa survie".

"Obstination déraisonnable"

La jeune enfant a été admise au CHU d'Angers le 12 novembre 2024 depuis l'hôpital du Mans en raison d'une hypertension intracrânienne. Elle a été hospitalisée en réanimation pédiatrique après la découverte d'une tumeur du cerveau mais "l'intervention a été compliquée par une hémorragie tumorale et intraventriculaire".

Son état de santé a ensuite continué à se dégrader avec notamment une perte de respiration autonome. Pour justifier sa volonté d'arrêter les soins, le CHU d'Angers a également indiqué que la "tumeur agressive" dont souffre l'enfant est "impossible à traiter compte tenu de (son) état neurologique".

L'établissement hospitalier a pointé une "obstination déraisonnable" de la poursuite des soins. "Il s'agit désormais d'accorder une fin de vie digne à l'enfant", a ainsi plaidé Me Laure Jacquez Dubois, représentant le CHU d'Angers et d'un professeur praticien hospitalier, chef de service au même établissement. Une conclusion suivie par le tribunal administratif.

Selon leur avocat, les parents "soutiennent ne pas percevoir de signes de souffrance" chez leur fille. Toutefois, le service de réanimation pédiatrique a rapporté de son côté des "signes physiques apparents d'une souffrance que le corps exprime également par des spasmes musculaires, des pleurs, de déglutitions, des mouvements brusques, un rythme cardiaque accéléré en dépit d'un état de conscience altéré".

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Pas d'atteinte aux libertés fondamentales

Selon Me Béguin, les parents ont "bien compris que le décès de leur enfant était inéluctable" mais ils n'ont toutefois "pas encore accepté son échéance", d'où leur demande d'un délai supplémentaire avant l'extubation. Selon eux, cette démarche "ne correspond pas au processus naturel de fin de vie".

"L'extubation de leur enfant entraînerait à très court terme son décès", a argumenté Me Antoine Béguin devant le tribunal.

La justice a toutefois estimé que cette décision médicale ne constitue pas une "atteinte grave et manifestement illégale" aux libertés fondamentales. En outre, le tribunal a conclu que la décision du CHU d'Angers a été prise de manière collégiale et dans les règles.

La loi du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, précise que les traitements sont suspendus ou ne sont pas entrepris quand ils n'ont que pour seul effet un maintien artificiel de la vie et apparaissent inutiles ou disproportionnés, rappelle le site vie-publique. Une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience peut être administrée jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt des traitements.

Salomé Robles