Haute-Savoie: municipales annulées en raison du Covid dans un village cluster

La Balme-de-Sillingy est l'un des premiers clusters de Covid-19 en France. L'annulation est due à la difficulté à faire établir des procurations dans ce contexte d'épidémie.

Les élections municipales de mars à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), l'un des premiers clusters de Covid-19 en France, doivent être annulées en raison de la difficulté à faire établir des procurations en cette période d'épidémie, a estimé le tribunal administratif de Grenoble.

Dans son jugement, rendu mardi, le tribunal souligne que ce bourg de 5200 habitants "a été l'un des premiers foyers épidémiques en France dès fin février" et qu'à la date du vote le 15 mars, "de nombreux électeurs étaient soient hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles".

Dans ce contexte, et alors que "la gendarmerie était fermée", "il ne résulte pas de l'instruction que les procurations à domicile aient pu être effectivement mises en oeuvre".

Taux d'abstention élevé

Par ailleurs, "le taux abstention enregistré à la Balme (60,37%) a augmenté de 22% par rapport aux précédentes élections de 2014 et est de 5% supérieur à la moyenne nationale enregistrée pour ce scrutin", fait valoir le jugement.

Or compte tenu du faible écart (4% soit 61 voix) entre les deux listes - celle du maire sortant qui avait été malade et hospitalisé et celle de son ancienne adjointe devenue rivale - et du contexte sanitaire exceptionnel, "l'irrégularité relative à la procédure d'établissement des procurations à domicile est de nature à altérer le scrutin et à justifier l'annulation du scrutin".

"On va continuer à travailler"

Le recours avait été intenté par François Daviet, maire sortant. "On était assez confiant sur l'issue de notre recours", a-t-il déclaré, rappelant que La Balme avait connu "plus de 100 cas de Covid" et que "26 colistiers étaient confinés 15 jours avant les élections sans pouvoir faire campagne".

"Je n'ai pas d'a priori sur la suite des événements [qui sont du ressort de sa concurrente], mais on va continuer à travailler à la préparation des élections", a-t-il conclu.

La maire actuelle, Séverine Mugnier, a indiqué qu'"elle discutait avec l'actuelle équipe municipale" de l'opportunité d'un appel de cette décision du tribunal, qui serait alors instruit par le conseil d'État, ou de retourner aux urnes "pour en finir avec cette affaire et avancer".

"Un laboratoire du contentieux électoral"

Le professeur en droit constitutionnel à l'Université de Grenoble Alpes (UGA) Romain Rambaud, qui s'était penché sur le cas de la Balme-de-Sillingy, espérait que la commune devienne "un laboratoire du contentieux électoral" de ces élections si particulières de 2020.

Las, si la décision du juge administratif est "logique", "la raison pour laquelle il annule est presque un peu décevante: il a retenu la difficulté à faire établir des procurations". C'est une décision "par économie de moyens", c'est-à-dire que si plusieurs raisons peuvent entraîner l'annulation, en énoncer une seule suffit.

"C'est la façon la plus simple, la plus neutre et la moins polémique de juger le recours", a souligné Romain Rambaud, relevant toutefois que le juge avait repris l'élément de l'abstention dans le sens où elle portait une atteinte à la liberté de vote.

En Loire-atlantique, les élections de Malville (3500 habitants) ont été invalidées le 9 juillet en raison de l'abstention due aux "circonstances particulières" de début de pandémie, alors que la liste gagnante a obtenu la majorité absolue à 4 voix près.

Par JP avec AFP