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Dépassements d'honoraires : accord entre les médecins et l'Assurance maladie

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Après plus de deux jours de négociations, les syndicats de médecins et l'Assurance maladie ont réussi à se mettre d'accord, mardi en fin de journée, pour limiter les dépassements d'honoraires.

Ouf ! Poussés à négocier jusqu'au bout par le gouvernement, syndicats de médecins et Assurance maladie ont finalement trouvé un accord mardi pour encadrer les dépassements d'honoraires. « Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient », a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre le texte à leurs instances pour validation. Ce relevé de conclusions doit maintenant être soumis au cinquième syndicat, MG France dont le président Claude Leicher n'était plus présent lors de la seconde partie des discussions. Reste aussi à connaître l’avis des complémentaires santé, les mutuelles, qui n’ont pas souhaité, elles non plus, participer à ces dernières discussions mardi après-midi.
Ce compromis, obtenu par les syndicats de médecin et l’Assurance maladie doit donc être validé en fin de semaine.

Le gouvernement a mis la pression

Cette ultime séance, commencée lundi soir, s'était poursuivie toute la nuit et toute la matinée, sans aboutir. Frédéric van Roekeghem avait décidé d'y mettre un terme en milieu de journée et de soumettre la dernière version du projet d'accord à la signature des syndicats. L'espoir d'un accord semblait définitivement s'éloigner. Mais à la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine, les négociateurs ont repris les discussions, un coup de théâtre marquant clairement sa volonté d'obtenir un accord.
Soucieux d'encadrer des dépassements devenus, selon lui, un obstacle à l'accès aux soins, le gouvernement avait menacé à maintes reprises de passer par la loi si les négociations échouaient. Le projet de budget de la Sécurité sociale examiné à partir de ce mardi par les députés aurait pu lui en fournir l'occasion.

Le « seuil » devient « repère »

Les discussions semblaient achopper sur le seuil fixé par l'assurance maladie pour définir un dépassement excessif (150% du tarif Sécu soit 70 euros pour une consultation normalement à 28 euros chez un spécialiste au tarif de base). La plupart des syndicats de médecins y étaient opposés.
Dans le dernier texte, ce seuil n'est plus qu'un « repère », à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Et un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un « ensemble de critères ». Les médecins ont donc obtenu un assouplissement des règles.
« Les médecins ne sont plus stigmatisés comme ils l'étaient dans le premier texte, en particulier sur cette histoire de taux qui prenait une place beaucoup trop importante », s’est félicité Christian Jeambrun, président du SML, évoquant un accord « gagnant pour l'ensemble des médecins et gagnant pour les patients ».

Un contrat d’accès aux soins

Autre avancée pour les syndicats: les chefs de clinique de secteur 1 (tarifs Sécu) pourront accéder au « contrat d'accès aux soins », comme ils le demandaient. Le projet d'accord prévoit la mise en place de ce contrat pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres) qui s'engageraient à limiter leurs dépassements, moyennant avantages sociaux. Le reste à charge du patient, qui serait mieux remboursé, devrait être réduit pour la consultation d'un médecin adhérent au contrat.
L'assurance maladie a par ailleurs mis sur la table 320 millions d'euros, dont une partie servira à revaloriser les tarifs du secteur 1

La Rédaction