Covid-19: un médecin et un avocat appellent la justice à "sanctionner" les non-vaccinés

"Il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19", affirment notamment l'hémotologue David Smadja et Me Benjamin Fellous dans une tribune.

C'est un plaidoyer de plus en faveur de l'obligation vaccinale, mais cette fois-ci d'un point de vue judiciaire. Dans une tribune publiée ce dimanche matin dans les colonnes du Parisien, un médecin -le Pr David Smadja, professeur d'hématologie- et un avocat au barreau de Paris -Me Benjamin Fellous- appellent à une réponse judiciaire pour "sanctionner" les non-vaccinés contre le Covid-19 s'ils contaminent d'autres personnes.

"La France traverse une crise sanitaire sans précédent qu’elle est désormais capable d’affronter grâce aux vaccins contre la Covid-19 disponibles, gratuits et accessibles à l’ensemble de la population. Du pass sanitaire au débat du pass vaccinal, le législateur s'agite alors que l'état du droit actuel permettrait sûrement de mieux protéger, de mieux convaincre et plus encore de faire réaliser au concitoyen refusant le vaccin le risque encouru", écrivent-ils.

Un virus "grave", "pouvant conduire jusqu'à la mort"

Les deux signataires citent notamment la décision du Conseil d'État, datant du 6 mai 2019, d'avoir validé le décret, cosigné par la ministre de la Santé de l'époque Agnès Buzyn, visant à rendre obligatoire le passage de 3 à 11 vaccins pour les bébés et jeunes enfants. "Cet arrêt limpide du Conseil d'État devrait ouvrir une voie apaisée et mesurée vers une vaccination obligatoire contre la Covid-19", affirment-t-il, mettant en avant "la contagiosité importante" du Covid, et sa "gravité", "pouvant conduire à la mort".

"Les chiffres sont implacables: plus de 80% des patients en réanimation ne sont pas vaccinés. En outre, les rarissimes effets secondaires indésirables sont largement dépassés par les effets bénéfiques et positifs des vaccins permettant de diminuer la transmission, la gravité, les passages en réanimation et la mortalité", assurent-ils.

En s'appuyant sur ces données, selon eux, "il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19".

"Pourquoi, par exemple, ne pas considérer que l'infraction d’administration de substance nuisible ne serait-elle pas constituée à l’encontre d’un non-vacciné, conscient de la gravité du virus et en capacité de se faire vacciner, qui contaminerait alors une personne qui contracterait la Covid-19 de par sa faute et qui en décéderait ou aurait un Covid long?", s'interrogent-ils, en reprenant l'exemple de "l'infraction au virus du VIH", qui porte sur les individus porteurs contaminent en pleine conscience leur partenaire.

"En tout état de cause, la non-vaccination intentionnelle pourrait être mise en équation avec une prise de conscience active d'augmenter les risques de transmission de l'individu non vacciné à un individu tiers", ajoutent-ils.

"Faire peser un risque pénal", plutôt que "d'emmerder" "celui qui transmet la mort"

Quant aux personnes vaccinées qui contaminent d'autres personnes, "la démarche vaccinale active est celle de la mise en place d'une barrière vaccinale, à l’image d’un préservatif qui serait mis mais qui craquerait en cours de rapport sexuel et conduirait à la transmission du virus du VIH. Dans ce cas, l'infraction n’aurait pas à être constituée, puisque tout aura été fait pour éviter la contamination".

Ainsi, pour le Pr David Smadja et Me Benjamin Fellous, "l'obligation vaccinale et l'arme pénale permettraient de faire peser un risque pénal sur celui qui transmet la mort encore plus que de 'l’emmerder' (en référence aux propos polémiques d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés, NDLR) en l’empêchant d’aller au cinéma ou au restaurant".

Invité de BFM Politique ce dimanche midi, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a à nouveau rejeté l'idée d'imposer l'obligation vaccinale en tant que telle. "On a fait le choix du pass sanitaire au pass vaccinal, avec des résultats", a-t-il assuré, évoquant les nombreuses prises de rendez-vous pour des primo-injections après chaque annonce gouvernementale.

En outre, d'après Gabriel Attal, les pays imposant la vaccination et sanctionnant les non-vaccinés "ne constatent pas le même nombre de vaccinés que chez nous". "Est-ce qu'on a constaté dans ces pays une augmentation très forte des primo-vaccinés après ces annonces? La réponse est non", a-t-il assuré.

Fanny Rocher