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Violences sexuelles sur mineurs: l'Assemblée unanime vote un texte d'étape pour durcir la loi

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux,  lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 8 décembre 2020

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 8 décembre 2020 - Thomas SAMSON © 2019 AFP

La proposition de loi socialiste examinée ce jeudi risque de ne pas aller loin, le gouvernement ayant annoncé vouloir privilégier un texte porté par la sénatrice centriste Annick Billon.

Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste envoyant un "interdit clair" aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs, contre lesquels le gouvernement veut durcir la législation.

Ce texte visant les viols, agressions sexuelles ou incestes sur des mineurs a été adopté en première lecture dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS. Il fixe notamment à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. Bien qu'en accord avec ces seuils de protection, le gouvernement prévoit pour réformer de passer plutôt par une proposition de loi issue du Sénat, jugée plus avancée.

L'émotion du LaREM Bruno Questel

Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis fin janvier "d'adapter notre droit" et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs". Il faut "poser un interdit clair et sans équivoque" face à ces actes, a souligné devant les députés le secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet.

L'auteure du texte, la députée du Val-de-Marne Isabelle Santiago, a souligné la nécessité de "tirer les conséquences des insuffisances de notre législation", un constat largement partagé dans l'hémicycle.

Le marcheur Bruno Questel, qui a révélé récemment avoir été victime d'un viol à l'âge de 11 ans, s'est dit "ému" à l'issue des débats, tout en ajoutant qu'il y avait "encore du travail à faire".

"Libération de la parole"

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

La mobilisation contre ces actes s'est également développée sur les réseaux sociaux, alimentée par de multiples dénonciations de cas d'abus.

Dans l'hémicycle, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué cette "libération de la parole" qui amène à "ne plus fermer les yeux". Mais il a aussi pointé la nécessité d'une réforme "cohérente et coordonnée", la justice ne devant se rendre "ni sur internet, ni dans les médias, ni dans la rue".

Il a également souligné qu'il fallait réprimer les "relations non consenties", mais pas les "amours adolescentes", car "notre but est de garantir la protection de nos enfants mais en aucun cas de s'ériger en censeurs de la vie sexuelle de nos adolescents".

Friture entre LaREM et MoDem

Malgré la gravité du sujet, soulignée par tous au démarrage, la séance a pris ensuite un tour confus en raison de votes inattendus, chamboulant amendements et prises de parole. Alors que la semaine dernière en commission, les députés avaient revu le texte PS de fond en comble, en lui substituant une proposition de la députée La République en marche Alexandra Louis, l'Assemblée est revenue ce jeudi à la version initiale.

Ce rétablissement a été rendu possible par une alliance inattendue des oppositions de droite et de gauche avec des élus de la majorité, en particulier du MoDem, contre les élus LaREM.

"La difficulté est venue du fait que Mme Louis a comme à son habitude fait ses amendements sans nous en parler", nous a confié un poids lourd du groupe MoDem. "Quelques habitudes à prendre dans la maison commune", a-t-il ajouté, faisant allusion aux rapports parfois compliqués qu'entretiennent les macronistes avec leurs alliés.

Au milieu du chahut, Bruno Questel a plaidé pour que l'Assemblée fasse preuve de "dignité collective". Les débats se sont terminés de manière plus apaisée, avant le vote consensuel.

Un autre texte privilégié par l'exécutif

Sur une note solennelle, les débats ont également été suspendus un instant, en raison de l'émotion provoquée par la révélation d'un mail antisémite visant la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, présente en séance.

La proposition de loi PS risque toutefois de ne pas aller plus loin, certains chez LaREM l'estimant en définitive "inutile" dans le processus législatif de réforme. Eric Dupond-Moretti a confirmé le choix du gouvernement de privilégier comme "véhicule législatif" la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon.

Ce texte a déjà été adopté à l'unanimité en première lecture par la Chambre haute, et le groupe LaREM l'a inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le 15 mars.

Le garde des Sceaux a estimé que le texte sénatorial permettait un calendrier d'adoption "resserré". L'exécutif table sur une adoption définitive par le Parlement "d'ici la fin avril", indique-t-on dans l'entourage du ministre.

Jules Pecnard avec AFP Journaliste BFMTV