Toubon: "Il faut donner une identité en France aux enfants nés de GPA"

CAFE POLITIQUE - Le Défenseur des Droits Jacques Toubon juge que la France soit se mettre en conformité avec la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en juin dernier. Il en va de la "responsabilité du gouvernement" estime-t-il.

Un nouveau débat ouvert par Jacques Toubon? Lundi, le Défenseur des Droits il s'est dit favorable à ce que la France donne une identité aux enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA), conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Ainsi, la France avait été condamnée pour la non reconnaissance de ces enfants nés à l'étranger en juin dernier.

"La Cour européenne des droits de l'homme a dit qu'il était conforme à la convention internationale des droits de l'enfant de donner une identité aux enfants. Nous pensons, nous le Défenseur des Droits, qu'il faut effectivement mettre en application en France, et c'est la responsabilité du gouvernement, la transcription à l'état civil, c'est-à-dire donner à ces enfants une identité en France", a jugé Jacques Toubon sur Public Sénat.

La position tranchée de Manuel Valls

Le gouvernement n'a pas fait appel des arrêts de la Cour européenne, une position qui a suscité des protestations du côté de la droite et des catholiques conservateurs. Un thème qui avait aussi relancé le mouvement de la Manif pour tous dans les rues de Paris et de Bordeaux.

Mais début octobre, le Premier ministre, Manuel Valls, a affirmé que le gouvernement excluait totalement "d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA".

Le Défenseur des Droits a aussi souligné que, personnellement, l'interdiction de la GPA lui paraissait "indispensable" et qu'il "ne fallait pas changer la loi".

S.A.