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Réforme des retraites: l'opposition a-t-elle réellement déposé 700.000 sous-amendements? 

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Débuté lundi 17 février, l'examen de la si discutée réforme s'est transformé en cacophonie parlementaire, l'opposition souhaitant utiliser une stratégie de blocage.

Tandis que le député François Ruffin propose de remplacer l’expression "tous les" par "l’ensemble des", son homologue Insoumis, Adrien Quatennens, exige l’échange du terme "clarté" par "lisibilité." Depuis lundi, l’examen de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale s’apparente plus à un vaudeville parlementaire qu’à un débat démocratique serein.

Fermement opposée au projet d’universalité des régimes de retraites, l’opposition multiplie les recours aux amendements, et surtout aux sous-amendements. Lors d'un point presse, Gilles Le Gendre, président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale, a même expliqué avoir entendu circuler le nombre de 700.000 dépôts.

Un chiffre réfuté par différents élus du parti de Jean-Luc Mélenchon, qui affichent toutefois bien leur volonté de "retarder" les débats, comme l'a affirmé Clémentine Autain interrogée dans les couloirs du Palais Bourbon.

"Volonté de blocage" 

Qui dit vrai? Contacté par BFMTV, Jean Massiet, politologue et fondateur d'Accropolis, chaîne de streaming spécialisée dans la politique, a déjà tranché. "Ce chiffre des sous-amendements est faux, il est né d'une extrapolation d'un chiffre de La France insoumise", assure-t-il, précisant en revanche qu'une "vingtaine de milliers d'amendements avaient été déposés par LFI". 

Et de détailler la genèse de la stratégie de l'opposition. 

"C'est parti d'une décision de Richard Ferrand (président de l'Assemblée nationale, ndlr) qui a décidé que si un amendement était refusé, alors tous les amendements similaires le seraient aussi, ce qui rendait nulle la stratégie des Insoumis", assure-t-il. 

De fait, les 33 députés d'extrême gauche, Insoumis et membres du GDR, Groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui comprend des communistes et des Verts, ont utilisé une technique de substitution. 

"Ils utilisent les sous-amendements, et cela a donné lieu à des calculs débiles. Mais cela n'empêche pas la volonté de blocage de la part de l'opposition", poursuit Jean Massiet.

Rallongement du temps de parole

De manière basique, un sous-amendement est la modification d'un amendement déjà existant, qui peut se résumer, comme c'est le cas dans cette situation, au changement d'un simple mot. 

Toutefois, dans cette volonté de blocage, c'est au niveau de l'utilisation du temps parlementaire que l'utilisation des sous-amendements est intéressante pour les élus réfractaires. 

"Si certains sont 'complètement cons', chaque sous-amendement donne deux minutes supplémentaires de temps de parole", rappelle Jean Massiet, et rallonge ainsi le processus d'examen. Jeudi, selon Gilles Le Gendre, seul l'article premier de cette réforme a été étudié. 

"C'est un droit constitutionnel pour tous les députés, tous les représentants du peuple de déposer des amendements. On ne peut pas leur empêcher malgré la technique d'obstruction", tempère le politologue. 

49.3 et obstruction parlementaire

Bien que la question se pose depuis maintenant plusieurs jours, l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution ne semble toutefois pas d'actualité, malgré l'embouteillage parlementaire, explique Jean Massiet.

"Il y a très peu de chances. Ce n'est pas une méthode qui accélère un processus mais qui règle un problème dans une majorité. Or, la majorité n'a pas de problèmes ici", conclut-il. 

Pour autant, l'accumulation de retard pourrait soulever d'autres types de problèmes, notamment en termes financiers. Ce vendredi, Florian Bachelier, député LaREM et Premier questeur de l'Assemblée nationale a estimé à 1,5 million d'euros par jour le coût d'une "obstruction parlementaire."

Hugo Septier