Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission

La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.

À un an des élections municipales, la commission des lois a adopté le texte de la réforme de la loi dite PLM, ce mercredi 2 avril. Cette loi vise à modifier le mode d'élection pour les villes de Paris, Lyon et Marseille.

La réforme a franchi un cap ce mercredi à l'Assemblée, en obtenant une approbation large de la commission des lois, au terme de débats qui ont vu la coalition gouvernementale étaler ses divisions.

La proposition de loi a été portée initialement par le député de Paris Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance. Le texte qui a l'onction du Premier ministre François Bayrou doit arriver dans l'hémicycle en début de semaine prochaine. Il devrait selon une source gouvernementale être défendu par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a jusqu'à présent montré peu d'enthousiasme pour cette réforme, se faisant l'écho des sénateurs LR dont il était encore il y a peu le chef.

Deux scrutins distincts

Elle prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois villes, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers d'arrondissement, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.

Un mode de scrutin contesté par certains, qui peut aboutir à l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix, et qui conduit à ce que l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements clés.

Le sentiment "que leur vote ne sert à rien"

"Le fait est qu'à Paris, Lyon et Marseille (...) les villes apparaissent coupées en deux. La raison en est que les mairies centrales choisissent de privilégier significativement les arrondissements qui leur ont permis de gagner", a argumenté Sylvain Maillard. Autre effet pervers du scrutin institué en 1982: une moindre participation des électeurs, qui ont "le sentiment récurrent et légitime que leur vote ne sert à rien", a-t-il pointé.

Le député LR Olivier Marleix a en réponse livré un réquisitoire contre un texte qui changerait les règles "à moins d'un an des élections municipales", contrairement "à toute tradition républicaine", et qui n'a pas "été soumis au conseil d'Etat", M. Maillard ne l'ayant pas souhaité.

La proposition de loi "a comme premier signataire quelqu'un qui n'a pas été capable de se faire élire conseiller de Paris la dernière fois. Et donc on a quand même le sentiment que ce texte est un plaidoyer pro domo un petit peu pathétique", a-t-il cinglé sous les rires des commissaires.

"On est là (...) pour changer les habitudes. Vous, ce que vous aimez, c'est qu'on ne change pas des habitudes. Ben voilà, on est chacun dans notre rôle. Vous voterez contre et on votera pour", a répliqué plus tard Sylvain Maillard.

Une "usine à gaz dérogatoire"

Autre critique récurrente: le fait qu'il abaisse la prime majoritaire à 25%, à rebours de la règle commune, alors même que ses promoteurs assurent vouloir rapprocher le scrutin des trois villes du droit commun.

Très remonté, le député PS et candidat à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire a dénoncé une "usine à gaz dérogatoire avec des fragilités constitutionnelles évidentes", tandis que M. Marleix a pointé dans cette disposition la clé d'un "accord" des auteurs du texte "avec le Rassemblement national".

À l'inverse, le maire de Marseille Benoît Payan (divers gauche) a défendu l'initiative mercredi sur Franceinfo: "la voix d'un Marseillais ça vaut la voix d'un Bordelais, d'un Lillois ou d'un Niçois (...) Y'a pas de raison que ces trois villes soient traitées différemment". Les amendements visant à faire remonter la prime à 50% ont toutefois été rejetés, de même que les amendements de réécriture du rapporteur MoDem Jean-Paul Mattei.

Une difficulté reste pour l'instant en suspens: la situation de Lyon, où la réforme aboutirait à l'organisation de trois scrutins le même jour, pour élire les élus des arrondissements, de la ville, et de la métropole. "On n'est pas tout à fait au bout de la réflexion", a convenu M. Mattei.

A.V. avec AFP