Pasqua et Santini condamnés à 2 ans de prison avec sursis

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés lundi à 2 ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon. C. Pasqua, 85 ans, a annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Deux ans de prison avec sursis. C’est la peine prononcée ce lundi par le tribunal correctionnel de Versailles, à l’encontre des anciens ministres Charles Pasqua et André Santini, dans une affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon. Le tribunal a assorti la peine de Charles Pasqua de 150 000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité. L'ancien ministre de l'Intérieur, âgé de 85 ans, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation : « La suite va se dérouler devant la cour d'appel de Versailles ».
Pour André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), l'amende s'élève à 200 000 euros et la peine d'inéligibilité à 5 ans. L'avocat d’André Santini, Me Grégoire Lafarge, a également annoncé son intention de faire appel.

Surfacturations et fausses factures

Les deux anciens ministres étaient poursuivis en tant que, respectivement, président et vice-président du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG), une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 œuvres d'art par Jean Hamon. Ce musée n'a jamais vu le jour. Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice a reproché aux protagonistes de ce dossier des surfacturations et l'émission de fausses factures. Le collectionneur d'art Jean Hamon a quant à lui écopé d'une peine de 2 ans de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale durant 5 ans. Parmi les onze prévenus, seul l'architecte Jean-Michel Wilmotte a été relaxé.

Hasard du calendrier judiciaire : Charles Pasqua, 85 ans, comparaît depuis lundi à Paris pour l'affaire irako-onusienne "Pétrole contre nourriture". Il n'était donc pas présent à Versailles pour entendre le jugement du tribunal correctionnel.

J.V. avec AFP