Jean-Noël Guérini joue son immunité parlementaire au Sénat

La justice souhaite placer le sénateur PS en garde à vue afin de pouvoir l'interroger sur un dossier "à caractère mafieux".

Le bureau du Sénat statue mercredi sur une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur PS Jean-Noël Guérini, que la justice souhaite placer en garde à vue pour l'interroger sur un dossier "à caractère mafieux".

Pour le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, il existe "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner le président du conseil général des Bouches-du-Rhône d'avoir commis des délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs. Il n'envisage toutefois "aucune mesure de détention ou de contrôle judiciaire" à l'issue de l'interrogatoire.

>> La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Guérini

Marchés publics douteux et pots-de-vin

La demande de levée d'immunité concerne un dossier portant sur des entreprises qui ont remporté des marchés publics "dans des conditions suspectes" auprès de collectivités. Des gérants, des élus et fonctionnaires ont été mis en examen. Mais surtout il recèle des liens avec le grand banditisme.

Patrick Boudemaghe, dirigeant des sociétés incriminées, arrêté en Espagne fin 2010, Bernard Barresi "malfaiteur notoire" vivant sous de fausses identités, arrêté en juin 2010 après 18 ans de cavale et Alexandre Guérini, frère du sénateur et dirigeant de décharges, formaient, selon le juge, un groupement "permanent".

Le trio aurait eu recours à des pots-de-vin pour décrocher ou faire obtenir des marchés publics auprès des conseils généraux des Bouches-du-Rhône et de Haute-Corse, ainsi que de l'agglomération de Salon-de-Provence.

Quant au rôle de Jean-Noël Guérini, il est "difficile à cerner et surtout à critiquer", reconnaît le juge. Mais il aurait assuré de façon "systématique" le succès des entreprises de son frère et de ses amis "par ses interventions influentes, ses actions ou ses abstentions", dénoncées aux enquêteurs par d'anciens collaborateurs.

Immunité relative

C'est le centriste Jean-Léonce Dupont, président de la délégation en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur, qui instruit cette demande de levée d'immunité et la présentera mercredi au Bureau du Sénat.

Le Bureau doit rendre sa décision "dans le respect de trois principes : présomption d'innocence, séparation des pouvoirs et secret de l'instruction". Il doit vérifier que "la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués" et que l'autorisation qu'il donne "ne vaut que pour les faits mentionnés dans la requête".