Yaël Braun-Pivet se défend d'être "la présidente d'une Assemblée du 49.3"

La présidente de l'Assemblée nationale défend son camp, avant l'examen de plusieurs textes sur lesquels l'exécutif pourrait avoir recours au 49.3, article par lequel le gouvernement peut se passer du vote des députés, tout en engageant sa responsabilité.

"Je ne suis pas la présidente d'une Assemblée du 49.3". Yaël Braun-Pivet monte au créneau ce mercredi sur France 2 pour défendre son camp, alors que celui-ci devrait probablement recourir à plusieurs passages en force prochaînement, faute de parvenir à une majorité absolue sur certains textes, comme le budget de l'État, de la Sécurité sociale, ou la loi immigration.

Le 49.3, utilisé à 11 reprises depuis le début de la XVIe législature, pourrait être dégainé par l'exécutif dès ce mercredi soir sur la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, qui doit définir la trajectoire budgétaire pour les prochaines années. Yaël Braun-Pivet botte en touche sur France 2:

"C'est une décision qui revient au gouvernement", dit la présidente de l'Assemblée nationale, tout en soulignant que le 49.3 est "un outil constitutionnel", qui peut être utilisé "si nous n'avons pas de majorité".

"Nous ne cessons de rechercher des partenaires"

La députée des Yvelines conteste l'idée selon laquelle l'exécutif aurait régulièrement recours à cet article. "Moi, je regarde les faits. Sur la précédente année il y a eu 92 textes adoptés à l’AN dont trois par 49.3 (dont notamment la réforme des retraites NDLR). Donc il est complètement faux de dire que c'est l'Assemblée nationale du 49.3", déclare-t-elle.

"Il ne vous aura pas échappé que nous ne sommes pas en majorité absolue à l'Assemblée nationale", rappelle ensuite Yaël Braun-Bivet pour expliquer les recours à cette disposition. Pour autant, "nous ne cessons de rechercher des partenaires pour travailler pour le bien-être des Français", assure-t-elle.

"S'il y a une majorité alternative, elle peut se manifester"

Le 49.3 est "limité (il peut être utilisé une fois par session ordinaire hors textes budgétaires) mais il existe et personne n'a souhaité le supprimer", insiste encore Yaël Braun-Pivet. Par ailleurs, lorsqu'il y a "un 49.3, les groupes d’opposition peuvent déposer une motion de censure et faire tomber le gouvernement", rappelle la patronne du Palais Bourbon. Avant de lancer:

"S’il y a une majorité alternative, elle peut se manifester, mais aujourd’hui, il n’y en a pas."

Néanmoins, le couperet de la motion de censure, qui doit réunir la majorité absolue des membres de l'Assemblée pour devenir effective, est passé très près lors des débats sur la réforme des retraites. Le sort d'Élisabeth Borne et du gouvernement s'était joué à neuf voix.

Baptiste Farge