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Parlement

Violences conjugales: contre l'avis du gouvernement, les députés votent la création d'une juridiction spécialisée

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022. PHOTO D'ILLUSTRATION

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 19 juillet 2022. PHOTO D'ILLUSTRATION - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi soir une proposition de loi LR. Les élus de toutes les oppositions se sont alliés pour faire adopter un texte que l'exécutif voit comme "une loi au rabais"

L'Assemblée nationale a adopté in extremis ce jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions retirant leurs amendements pour permettre ce feu vert avant minuit.

Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales".

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 au 26 novembre, 124 féminicides ont déjà eu lieu, selon le collectif Nous Toutes.

Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés d'oppositions avaient retiré tous leurs amendements pour passer directement au vote avant la fin de la "niche" parlementaire, une journée réservée à LR pour présenter ses textes.

Alliance des oppositions

L'heure tournait alors que trois amendements seulement sur 57 avaient été examinés, les députés LR ont commencé par dire leur mécontentement envers les deux ministres présents.

"Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine", a déploré le patron des députés LR Olivier Marleix.

"C'est de la récidive et du sabotage pur et simple" a abondé Aurélien Pradié, déplorant "une manoeuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci". "Vous faites tout pour que nous n'examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d'être battus", a-t-il ajouté.

Puis, les députés ont demandé une suspension de séance au terme de laquelle ils ont annoncé qu'ils retiraient leurs amendements. Il s'agit de poursuivre au Sénat "le travail de co-construction", a souligné le député LFI Antoine Léaument. "Pour que nous puissions le voter", a abondé l'écologiste Sandra Regol.

Le texte va maintenant aller au Sénat

"Obstruction du gouvernement? Pas un seul amendement chez nous", a répliqué le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. "Vous vous asseyez sur vos propres convictions pour faire passer aux forceps" alors que "sur la composition, sur la compétence, vous n'êtes pas d'accord", a-t-il lancé.

"Vous avez volé le débat", a-t-il répété à plusieurs reprises, rappelant que le gouvernement avait annoncé début septembre le lancement d'une mission parlementaire sur le sujet. "Elle aurait pu dire des choses intéressantes", a-t-il déploré. Selon lui, "ce texte est un danger, car il désorganise les juridictions".

Adopté en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Elle prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", en s'appuyant "sur des référents au sein de chaque parquet", a expliqué Aurélien Pradié en séance.

Dénonçant une proposition "faite à la va-vite" et une "loi au rabais", la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de la mission parlementaire, "pour associer les différents groupes politiques".

A.G avec AFP