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Prostitution: l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi visant à pénaliser les clients de prostituées a été adoptée par les députés le 4 décembre 2013.

La proposition de loi visant à pénaliser les clients de prostituées a été adoptée par les députés le 4 décembre 2013. - -

485 députés ont pris part au vote et 268 ont soutenu la proposition de loi. C'est désormais au tour du Sénat d'examiner le texte.

Après des semaines de controverse, les députés ont adopté mercredi la proposition de loi visant lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients.

Le texte a été adopté en première lecture à une majorité de 268 voix pour, 138 contre. 485 députés ont voté parmi lesquels 79 se sont abstenus.

Le texte voté punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Accompagner la sortie de la prostitution

Avant d'entrer en vigueur, il devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à la fin juin.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a salué cette adoption comme l'aboutissement d'"un long chemin semé d'embuches à chaque pas".

Le texte s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans.

Le texte, qui abroge le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy en 2003, prévoit par ailleurs des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce "parcours de sortie de la prostitution".

20 à 40.000 prostituées étrangères

De nombreux députés UMP ont critiqué la possibilité pour les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" d'obtenir un titre de séjour de six mois, y voyant un "appel d'air" pour l'immigration clandestine.

Le gouvernement répond à cela que toutes les études montrent "que la légalisation de la prostitution amplifie la traite des êtres humains", comme en Espagne où on estime à plus de 300.000 le nombre de prostituées, à 90% étrangères contre 20 à 40.000 en France.

A.D. avec AFP