Programmation budgétaire: le gouvernement bute à nouveau sur le Sénat

Le Sénat a rejeté mercredi soir le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017. Il rejettera probablement aussi le projet de budget de la Sécu, en raison de l'opposition des communistes.

Le Sénat, obstacle numéro 1 du gouvernement ? Après avoir rejeté la semaine dernière le texte du PS relatif aux tarifs de l'énergie, les sénateurs UMP, centristes et communistes ont rejeté mercredi soir le projet de loi de programmation bugétaire 2012-2017, par 189 voix contre 152.

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La loi de programmation fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, notamment un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à 0,3% en 2017 (après 4,5% cette année).

Climat de malaise

La discussion s'est déroulée dans un climat de malaise. "La situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation, a décidé de rejeter", a déploré le rapporteur général PS de la commission des Finances, François Marc. Il s'est donc attelé à la défense "à titre personnel" de la politique budgétaire du gouvernement.

Ce débat intervient en outre au lendemain des annonces chocs sur la compétitivité de Jean-Marc Ayrault qui ont dominé le débat. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a dû présenter un amendement pour tenir compte de l'impact de ce nouveau plan dans les orientations budgétaires 2012-2017, mais il a été mis en minorité par 166 voix contre 142. Sur cet amendement, les écologistes, qui ont soutenu l'ensemble du texte, se sont abstenus.

Les communistes "refusent l'austérité"

L'UMP a redit son opposition non pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens pour y parvenir, inacceptables et incohérents". Jean Arthuis, pour les centristes, a regretté "qu'on n'aille pas plus promptement vers un allègement des charges et une hausse de la TVA".

Les sénateurs communistes ont justifié par "le refus de l'austérité" leur opposition à une loi "filleule du traité budgétaire européen". Ils ont aussi tenu à se démarquer de la droite, son alliée de circonstance. "C'est une tout autre logique anti-libérale que nous portons", a lancé Eric Bocquet.

Le Sénat devrait poursuivre dans sa lancée d'opposition au gouvernement avec le projet de budget de la sécurité sociale, puis avec le projet de loi de finances pour 2013. Un bras de fer est entamé entre l'exécutif et les communistes. Ces derniers doivent être reçus par Jean-Marc Ayrault jeudi.