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PMA pour toutes: des députés LR lancent la charge en commission à l'Assemblée nationale

Avant même d'entamer les travaux sur les articles du projet de loi sur la bioéthique, en présence des trois principaux ministres concernés, plusieurs élus Les Républicains ont protesté sur la méthode de la commission spéciale chargée d'examiner le texte. Selon sa présidente, il lui faudra 140 heures pour le décortiquer.

Hommes "évincés", méconnaissance de "l'intérêt de l'enfant" ou encore "effet domino" inéluctable vers la "légalisation de la GPA": des députés Les Républicains sont montés au créneau d'emblée contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes mardi en commission.

Avant même d'entamer les travaux sur les articles du projet de loi sur la bioéthique en fin d'après-midi, en présence des ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), des élus de droite ont protesté sur la méthode de la commission spéciale chargée d'examiner le texte.

Mise en cause du règlement

Les députés LR ont notamment contesté l'application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale, voté au printemps, qui limite les prises de parole sur des amendements identiques: la présidente de la commission Agnès Firmin-Le Bodo (UDI et indépendants) avait annoncé cinq orateurs pour leurs 11 amendements visant à supprimer l'article premier qui comprend la mesure phare de l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA).

Comme d'autres LR, Xavier Breton y a vu "un très mauvais signal" à l'ouverture des travaux, quelques élus d'autres formations apportant leur appui, tel Alexis Corbière (La France insoumise) dénonçant un risque d'"entacher" le texte.

"Porte ouverte à l'arbitraire"

Après une brève suspension de séance, les élus de droite ont défendu - dans une atmosphère relativement policée qui s'est poursuivie tout au long de la soirée - leurs amendements de suppression de l'article premier. Celui-ci "méconnaît à l'enfant la possibilité de jouir d'une filiation vraisemblable et le prive définitivement de père", s'est inquiétée Annie Genevard, tandis que Xavier Breton y voyait "la porte ouverte à l'arbitraire". 

Cette évolution du droit "n'aboutira-t-elle pas inéluctablement vers la légalisation de la GPA (gestation pour autrui)?", a renchéri Thibault Bazin, proposant "d'appliquer le principe de précaution" en supprimant l'article. Dans les rangs de LR, seul Maxime Minot a fait part de son soutien "avec quelques collègues" à une "évolution progressiste des mentalités".

D'autres élus ont défendu des amendements de suppression, dont l'ex-"marcheuse" Agnès Thill qui s'est demandée si la médecine doit "répondre à un désir sociétal" ou encore l'UDI et indépendants Pascal Brindeau. 

Après le rejet de l'ensemble des amendements de suppression, les élus LR ont poursuivi tout au long de la soirée leurs tentatives pour modifier l'article phare du texte, mettant en avant un "rôle d'alerte".

Deux amendements LaREM adoptés

La question de l'extension de la PMA aux femmes seules a longuement fait débat, côté LR, mais aussi au sein de la majorité, Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en marche) plaidant pour un "projet partagé entre deux personnes". La ministre des Solidarités et de la Santé a, elle, défendu "une belle mesure".

Le cas des hommes transgenres a quant à lui engendré des discussions parfois un peu confuses. Des amendements LaREM et de Matthieu Orphelin (ex-LaREM) pour leur ouvrir la PMA ont été rejetés, le gouvernement arguant que c'est "l'identité à l'état civil" qui est prise en compte.

À la suspension des travaux à 1 heure du matin, seuls deux amendements notables émanant du groupe LaREM avaient été adoptés, et l'examen du premier des 32 articles du texte, attendu le 24 septembre dans l'hémicycle, était loin d'être achevé. 

Un amendement a supprimé, avec l'aval du gouvernement, le nouveau critère d'évaluation psychologique en amont d'une PMA. Les députés ont aussi précisé que l'accès à la PMA ne peut être discriminé en fonction "du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle".

Au vu du rythme de ces premiers débats, Agnès Firmin-Le Bodo a estimé qu'il faudrait "140 heures" pour achever le texte... soit "six jours non stop".

Jules Pecnard avec AFP