Mariage homo: dernière ligne droite à l'Assemblée

Le 17/04/2013 à 11h57 - mis à jour le 17/04/2013 à 13h57

L'hémicycle de l'Assemblée nationale - -

Le projet de loi qui continue à diviser une partie de l'opinion publique entre en seconde lecture à l'Assemblée, avant le vote solennel de mardi prochain.

Dernière ligne droite à l'Assemblée mercredi pour le projet de loi sur le mariage homosexuel. L'examen du texte en seconde lecture se fera sur fond de nouvelles manifestations des opposants.

Si les anti-mariage homosexuel ne désarment pas dans la rue, le scénario à l'Assemblée semble écrit d'avance: la majorité va tout faire pour que le texte qu'elle votera mardi prochain soit conforme à la version adoptée vendredi dernier par le Sénat.

Le projet de loi qui continue à diviser une partie de l'opinion publique sera alors définitivement adopté.

25 heures de débat dont 11 pour l'UMP

Pour l'examen du texte, à partir de mercredi dans l'hémicycle, les choses sont bien cadrées. Le gouvernement, pour couper court à toute tentative d'obstruction de l'opposition, a décidé d'appliquer "le temps programmé" autorisé par le règlement depuis la précédente législature.

En clair, cela signifiera 25 heures de débat, comprenant les déclarations générales et le temps imparti à chaque groupe. Pour l'opposition, UMP et UDI, ce sera environ 13 heures - dont 11 heures environ pour la seule UMP. Les députés UMP avec à leur tête Christian Jacob en revendiquaient 50.

L'article 16 bis, "une boulette absolue"

Mais Hervé Mariton, élu UMP, a soulevé un lièvre, l'article 16 bis, et compte bien prendre en défaut le texte adopté par les sénateurs afin d'empêcher un vote conforme.

Cette disposition souligne qu'"aucun salarié ne pourra être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité".

"Cela veut dire que l'on ne peut être protégé qu'en faisant son coming out!", s'indigne le député de la Drôme qui avait proposé, lors de la première lecture, que la disposition s'applique à une personne "quelle qu'elle soit". "C'est extravagant, c'est une boulette absolue", dit-il.

Vers un recours au Conseil constitutionnel

Autre cheval de bataille des députés UMP: l'article 4 bis qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour toutes les modifications législatives qu'entraînera l'application du texte en dehors du Code civil.

Cet article est l'oeuvre du Sénat qui a complètement réécrit le fameux article "balai" voté en première lecture par les députés et vivement décrié par l'opposition.

Le rapporteur PS du texte, Erwann Binet, a rétorqué que cet article ne concernait que des "coordinations" et a accusé l'opposition de "faire semblant". Reste une autre arme aux députés UMP, le recours au Conseil constitutionnel après le vote du projet. Autant Hervé Mariton que Philippe Gosselin affirment qu'ils s'y emploient d'ores et déjà.

Côté rue, le mouvement la "Manif pour tous", avec à sa tête Frigide Barjot, compte bien organiser des rassemblements de protestation chaque soir, devant l'Assemblée, à partir de 19 heures. Avant une "grande" manifestation le 21 avril et peut-être une autre le 23, jour du vote solennel.