Loyers: Renaissance et le RN votent contre le gel proposée par la Nupes et prolongent le plafonnement de la hausse

Les députés ont adopté cette nuit à une large majorité une proposition de loi prolongeant un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les PME. Les amendements de la gauche, qui proposait un gel des loyers, ont été rejetés.

Débats parfois tendus, cette nuit à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en première lecture de la proposition de loi "maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs", où les députés du camp présidentiel, de la droite et du Rassemblement national ont rejeté des amendements de la Nupes qui proposaient le gel des loyers.

À l'été 2022, un "bouclier loyer" avait été instauré pour les ménages, avec un plafonnement de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l'indice des loyers commerciaux, pour les PME.

La proposition de loi votée (259 voix pour, 93 contre) ce mercredi et qui doit encore être adoptée par le Sénat, prévoit de repousser cette date limite à la fin du premier trimestre 2024.

"Nous demandons une année blanche"

Opposée à ce bouclier, la Nupes a proposé dans une série d'amendements de geler les loyers. "Cette illusion de bouclier conduira nécessairement à une hausse", a déploré l'écologiste Cyrielle Chatelain.

"Celle-ci sera contenue (mais) toute augmentation créerait le risque de jeter encore plus de personnes dans la pauvreté", a-t-elle insisté.

"Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5% (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse (...) La seule réponse à la hauteur serait un gel", a abondé le communiste Stéphane Peu. "Nous demandons une année blanche", a insisté William Martinet (LFI).

"Il est impossible de geler des loyers", a rétorqué le macroniste Thomas Cazenave, prônant "l'équilibre" entre "locataires" et "propriétaires aussi impactés par l'inflation".

Il a également alerté d'une censure du Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers ou d'extension trop large du bouclier. Un argument rejeté par la gauche qui argue que des gels de loyers passés n'ont pas posé ce problème.

Ariel Guez avec AFP