Loi Macron: motion de censure rejetée par l'Assemblée

Les députés ont massivement rejeté la motion de censure de l'opposition contre le gouvernement. L'Assemblée a adopté du même coup en nouvelle lecture le projet de loi Macron.

L'Assemblée a rejeté sans surprise jeudi la motion de censure de la droite, après le nouveau recours par Manuel Valls au 49.3 pour faire passer le projet de loi Macron qui, selon lui, "inscrit définitivement la France dans la réforme".

Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche, ont voté la motion de censure Les Républicains-UDI alors qu'il en aurait fallu 289 pour faire chuter le gouvernement. En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le projet de loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, est donc adopté en nouvelle lecture.

Une adoption définitive avant le 14 juillet

Le texte va repartir une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l'Assemblée "avant le 14 juillet", selon les voeux de François Hollande. Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.), etc.: les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

En février, lors de la première lecture, la motion avait recueilli 234 voix. Cette fois-ci, le score a été moindre car de nombreux députés étaient absents du fait notamment des cérémonies du 18 juin en circonscription et de l'absence d'autre texte à l'ordre du jour de l'Assemblée. Si les débats se sont déroulés dans un hémicycle aux quatre cinquièmes vide, cela n'a pas empêché un tir de barrage nourri contre le recours au 49-3 mardi par le Premier ministre avant même le début des débats en séance sur le projet de loi Macron.

Républicains, UDI et Front de Gauche

Le chef de file des Républicains Christian Jacob a accusé Manuel Valls d'avoir "violé la Constitution".

"Vous avez engagé votre responsabilité sur un texte qui n'a jamais été présenté dans l'hémicycle, dont les amendements n'ont pas été débattus en commission", lui a-t-il lancé dans une référence aux amendements joints à la dernière minute par le gouvernement au projet de loi, comme celui assouplissant la communication sur certains alcools dans le cadre de la loi Evin.

Six des 30 élus UDI n'ont pas voté la censure, et cinq d'entre eux, dont le député-maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin, avaient expliqué mercredi qu'ils faisaient ce choix, comme en février, parce qu'ils approuvaient certaines dispositions du texte.

Dans son discours de réponse, souvent interrompu par la droite, Manuel Valls a défendu la loi Macron, "devenue le symbole du passage à l'action". "Elle s'attaque à tous les verrous, où qu'ils soient", a-t-il plaidé, assumant dans le recours au 49-3 "un choix d'efficacité" pour "aller vite" et "répondre aux exigences des Français". L'UMP et l'UDI ont reçu le renfort de neuf des dix députés Front de gauche qui ont vu dans ce vote "le seul moyen" de s'"opposer au texte", n'ayant pas pu réunir les 58 signatures nécessaires pour déposer leur propre motion de censure "de gauche".

la rédaction avec AFP