Les députés devront conserver des justificatifs pour leurs dépenses

Le bureau de l'Assemblée a donné mercredi son feu vert à de nouvelles règles pour les frais de mandat des élus. Les députés devront être en mesure de produire des justificatifs pour la plupart de leurs dépenses, à l'exception d'une enveloppe hebdomadaire de 150 euros.

Les pratiques des députés vont changer: comme promis par Emmanuel Macron, l'indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) va disparaître, pour être remplacée début janvier par un nouveau dispositif, approuvé mercredi par le bureau de l'Assemblée. "Il s'agit d'un arsenal de règles qui n'avait jamais existé avant, et qui est de nature à redonner de la confiance", s'est félicité le président de l'Assemblée, François de Rugy.

Le montant mensuel de l'avance sur frais de mandat reste fixé à 5373 euros. Sur cette enveloppe, les députés disposeront d'une somme de 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatifs. L'idée: conserver une "souplesse", par exemple lorsqu'ils font des dépenses en liquide lors d'une fête de village dans leur circonscription, ou lorsqu'ils achètent des journaux.

> Les frais autorisés: location, transport, communication

Le reste des dépenses devra être justifié. L'Assemblée dispose désormais d'une liste claire des frais qui peuvent être avancés ou remboursés au titre des frais de mandat. Les dépenses autorisées sont celles d'un député "classique": il s'agit de la location et de l'aménagement d'une permanence, du transport entre la permanence et l'Assemblée, de la communication dans le cadre du mandat, de la formation des députés, des frais de représentation, etc.

> Les frais proscrits: achat immobilier, financement politique, impôts 

L'Assemblée se dote aussi d'une liste claire de dépenses interdites au titre des frais de mandat. On y trouve par exemple toute dépense liée au financement d'un parti ou d'un candidat à une élection politique. Les amendes pénales, les dépenses personnelles ou professionnelles, liées à l'impôt sur le revenu ou à l'achat d'un bien immobilier, sont elles aussi proscrites.

> Des contrôles aléatoires

Ces règles seront contrôlées régulièrement au hasard par la déontologue de l'Assemblée. La députée Marie Guévenoux (LaREM) évoque un contrôle "qui porterait sur 120 députés par an, de façon à ce que quasiment l'ensemble des députés puissent être contrôlés sur la législature".

Si certains ne respectent pas les règles, "des sanctions pourront être prises par le bureau de l'Assemblée nationale, voire par des sanctions pénales si le dossier devait être transmis à la justice", prévient François de Rugy. Il rappelle que jusqu'alors, les députés se contentaient d'une déclaration sur l'honneur: leurs dépenses ne faisaient pas l'objet de contrôles. C'est désormais du passé.

Ariane Kujawski