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Le Sénat donne son feu vert à la politique du renseignement

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Le Sénat a donné jeudi son feu vert à la politique du renseignement présentée par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste, en adoptant les trois premiers articles du projet de loi renseignement. Les sénateurs ont notamment donné leur aval à la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des techniques de recueil du renseignement prévues par la loi, à la composition et les missions de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et au contrôle du Conseil d'État sur la mise en oeuvre des techniques de renseignement.

Ils ont aussi encadré les accès aux données de connexion et des interceptions de sécurité et déterminé les conditions de recours à des appareils permettant la localisation, la sonorisation de lieux et de véhicules, la captation d'images et de données informatiques ainsi que le cadre spécifique des interceptions de communications électroniques émises ou reçues à l'étranger.

Une procédure accélérée

Auparavant, les sénateurs avaient adopté l'article 1A relatif au respect de la vie privée, en ajoutant un amendement socialiste inscrivant dans la loi que la protection des données personnelles fait partie intégrante du respect de la vie privée, au même titre que le secret des correspondances et inviolabilité du domicile. L'examen du projet de loi pour lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée (une lecture par chambre) devait se poursuivre dans la nuit de jeudi à vendredi. Il fera l'objet d'un vote solennel le 9 juin.

A l'occasion du débat, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré, en réponse à des interrogations de Jean-Pierre Sueur (PS) et du président de la commission des lois Philippe Bas (Les Républicains), que les membres du CNCTR auront accès aux données déchiffrées de la plate-forme nationale de cryptoanalyse et de décryptement (PNCD), un fichier de la DGSE dont l'existence a longtemps été niée.

Cette plateforme, créée en 1999, est un "outil de déchiffrement et non de surveillance", a assuré le ministre en ajoutant qu'"il paraît exclu de l'inscrire dans la loi". Le texte avait été voté par une large majorité des députés PS, UMP et UDI. Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sera chargée de trouver une version commune.

la rédaction avec AFP