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Les députés approuvent à une large majorité le projet de loi controversé sur le renseignement

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L'Assemblée nationale a approuvé massivement mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement. 438 députés ont voté pour.

Malgré les critiques sur le risque "d'une surveillance de masse", les députés ont approuvé à une large majorité mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement. Le texte a fait l'objet d'un consensus rassemblant 438 voix de la majorité et de l'opposition.

86 députés ont voté contre, parmi lesquels les écologistes et les communistes. 42 se sont abstenus. Fait rare, seulement 11 députés n'ont pas pris part au vote.

Cette approbation attendue ne mettra pas un terme aux débats qui se poursuivront fin mai au Sénat. Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Même si le gouvernement a invoqué la menace terroriste, Manuel Valls a rejeté les accusations de "loi de circonstance" après les attentats de janvier, rappelant que la "décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014" pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 "quand il n'y avait ni téléphone portable ni internet".

Les "boîte noires" en cause

Un point en particulier a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste", un dispositif qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de "surveillance généralisée" de la NSA américaine.

Le rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas (PS), a mis de son côté en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d'une "Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en œuvre de ces techniques, sauf en cas d'urgence, et pourra saisir le Conseil d'État en cas d'abus.

Ce nouveau cadre rassure en partie les membres des services de renseignement, inquiets depuis des années d'opérer dans un vide juridique, mais pour d'autres il va constituer un frein à leurs activités. "Si les procédures administratives se multiplient, un gars qui va demander une autorisation et attendra des heures pour avoir la réponse, ou si elle lui est refusée, il le fera une fois, deux fois, à la troisième, il ne fera plus rien", confie le responsable d'un service.

K. L. avec AFP