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Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux "sont doués de sensibilité"

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Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale.

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Un article, découlant d'un amendement du député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, aligne le code civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.

Une pétition lancée il y a deux ans

Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP, qui a voté contre, et du Front de gauche qui s'est abstenu. Cette mesure "fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l'élevage", a plaidé le député UMP Marc Le Fur.

Cet amendement satisfait une demande de la Fondation "30 millions d'amis", qui avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil.

Pour le reste, le projet de loi "de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures", qui entend rendre le droit plus sûr et plus accessible, va rendre "la vie des Français un peu plus facile" notamment dans leurs relations avec les administrations, selon la Garde des Sceaux Christiane Taubira.