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Laïcité: la proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les crèches à l'Assemblée

La crèche Baby Loup où était née la polémique après le licenciement d'une employée qui ne voulait se départir de son voile.

La crèche Baby Loup où était née la polémique après le licenciement d'une employée qui ne voulait se départir de son voile. - Estelle Monet - AFP

La proposition de loi sur la neutralité religieuse, après l'affaire de la crèche privée "Baby Loup", est débattue ce mercredi à l'Assemblée. L'article 2, qui proposait d'étendre un principe de neutralité religieuse à toutes les structures subventionnées d'accueil des mineurs, a été écarté. Le débat révèle les crispations sur les questions de laïcité dans un contexte post-attentats.

La proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, dite "Baby-Loup", devrait être vidée de tout contenu polémique pour l'ouverture des débats mercredi à l'Assemblée. Ses opposants s'en félicitent, même si certains doutent de l'utilité même de débattre d'un tel texte dans un climat déjà agité sur la laïcité.

Ce texte qui vient compléter les dispositions de la loi de 1905, est porté par les radicaux de gauche (PRG). Il a pour objectif de trancher définitivement par la loi des situations dans lesquelles la jurisprudence est déjà établie, après l'affaire de la crèche privée Baby-Loup et de sa salariée voilée licenciée. Déjà adoptée au Sénat début 2012, la proposition aurait pu passer inaperçue trois ans plus tard. Mais les attentats de janvier ont électrisé le débat sur la place de l'expression des convictions religieuses dans la société.

Laïcité vraie ou volonté d'éradiquer toute référence religieuse?

En mars, à l'approche de sa discussion en séance à l'Assemblée, la proposition, qui visait notamment à imposer la neutralité religieuse aux structures privées chargées de la petite enfance bénéficiant de subventions, a été vertement critiquée dans les milieux religieux et par certains laïcs.

Le porte-parole des évêques de France, Mgr Olivier Ribadeau Dumas, s'est insurgé contre une extension de la neutralité religieuse à l'espace public qui "n'est pas du tout dans l'esprit de la loi de 1905". "J'y vois un énorme danger pour la cohésion même du pays", avait souligné pour sa part Jean-Louis-Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre.

Flairant un dossier piégé, les députés socialistes ont d'abord obtenu de leurs collègues PRG de repousser le débat du texte en mai, après les élections départementales. Puis, la semaine dernière, le rapporteur du texte Alain Tourret (PS) a accepté, lors d'une réunion mardi avec des représentants du groupe socialiste et du ministère de l'Intérieur, de proposer en séance, le 13 mai, la suppression des points les plus contestés.

Une coupe franche dans l'extension d'obligation de neutralité religieuse

La première disposition du texte, qui fait relativement consensus, consacre la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014 après le licenciement de la salariée voilée de Baby-Loup: des crèches pourront prévoir dans leur règlement intérieur "certaines restrictions à la liberté d'expression religieuse de leurs salariés au contact d'enfants".

Seraient supprimées les autres mesures du texte, qui imposaient une obligation de neutralité religieuse à toutes les crèches privées lorsqu'elles bénéficient d'un financement public (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché), ainsi qu'à toutes les structures d'accueil des mineurs.

Les associations de croyants et les scouts satisfaits

"La transformation profonde du texte est une excellente nouvelle pour la démocratie", s'est réjouie dans un communiqué l'association Coexister. Mais ce collectif de jeunes croyants (ou non) s'étonne du maintien de la proposition à l'ordre du jour, voyant dans "le simple fait de discuter de cette proposition de loi un signal politique très négatif".

Le mouvement scout était lui aussi vent debout contre le texte, dont il estimait qu'il le ciblait en raison de l'"éducation à la spiritualité" proposée par ses principales fédérations. "La Fédération du scoutisme français a pris note que l'article 2 de la proposition de loi devait être supprimé. Il n'y a plus de risque pour nous en l'état", a indiqué la présidente des Eclaireurs et Eclaireuses unionistes de France (protestants), Elsa Bouneau.

La "gauche est dans le déni", accusent certains laïcs

A rebours, le camp laïc le plus militant se montre perplexe face à la réécriture du texte. "Il y a une pudeur sur ces sujets, une partie de la gauche est dans le déni des problèmes et a peur d'elle-même", estime le président du Comité Laïcité République, Patrick Kessel.

Ce membre critique de l'Observatoire de la laïcité considère qu'il est possible et même souhaitable de "compléter la loi de 1905 par d'autres textes", régulant le port de signes religieux ostentatoires en entreprise, à l'université, chez les accompagnants de sorties scolaires... Mais il appelle lui aussi au calme sur ce "débat qui a pris depuis quelques semaines un aspect de guerre civile idéologique".

D. N. avec AFP