La loi sur la recherche sur l'embryon de retour à l'Assemblée

Soutenue par le gouvernement, la loi sur la recherche sur l'embryon est de retour à l'Assemblée, après avoir été torpillée par les députés UMP fin mars.

Le débat promet d'être agité, une nouvelle fois. La loi autorisant la recherche sur l'embryon de manière encadrée revient mercredi devant les députés. Le vote solennel est prévu mardi prochain. Que contient cette loi, pourquoi fait-elle polémique? Qui la soutient, qui votera contre? Tour d'horizon.

> Recherches sur l'embryon à quatre conditions

Il s'agit de passer du régime de l'interdiction avec dérogations, qui prévaut depuis 2004, à l'autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Selon le dernier bilan de l'Agence de biomédecine, qui décide des dérogations, 70 projets ont été autorisés depuis 2005.

Selon le texte proposé, la recherche sera autorisée à quatre conditions: projet "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques". L'Agence de biomédecine continuera d'opérer le contrôle.

> Une loi des Radicaux de gauche

Les députés du Parti radical de gauche sont à l'origine de la loi. Le 28 mars dernier, au terme d'une journée d'obstruction menée par des députés UMP, les députés n'avaient pu achever l'examen de ce texte qui devait tenir dans la seule journée réservée aux propositions du PRG. Furieux, les députés radicaux, l'ex-ministre de la Recherche Roger-Gérard Schwartzenberg en tête, avaient d'ailleurs quitté l'hémicycle en fin de soirée.

Le gouvernement avait promis de faire quelque chose. Il a donc inscrit ce texte, déjà adopté au Sénat en décembre, au menu de la session extraordinaire du Parlement.

> L'UMP contre le texte

Des députés UMP très réfractaires au texte, comme Philippe Gosselin ou encore Hervé Mariton - les mêmes que l'on a retrouvés pendant le combat contre la loi sur le mariage pour tous - estiment d'ailleurs que c'est un texte qui aurait dû être porté par le gouvernement sous forme de projet de loi. Ils dénoncent un changement mené "en catimini". "Sur la forme, c'est du mépris", a encore expliqué Philippe Gosselin, qui continue de réclamer "consultations" et "états généraux" sur ce sujet.

De leur côté, les députés UDI ont annoncé eux aussi qu'ils voteront contre le texte."Il y aura un vote résolument contre car il n'y a pas de besoin et pas de demande", a affirmé Jean-Christophe Lagarde au cours d'un point presse, et parce qu'il n'y a "pas d'avis du comité d'éthique".

Les responsables religieux sont également contre ce texte. Ainsi, le cardinal-archevêque de Paris André Vingt-Trois a jugé que cette proposition était une "erreur grave: cela veut dire qu'on considère que l'embryon n'est rien".

> La ministre de la Recherche ne ménage pas son soutien

La ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso, ne ménage pas son soutien en tout cas pour expliquer qu'il faut que la France rattrape son retard et envoie un signal de "confiance" aux chercheurs. Elle met aussi en avant les procédures juridiques intentées par la Fondation Lejeune, qui soutient la recherche sur la trisomie et lutte contre l'avortement, contre une dizaine de décisions d'autorisation.

Lors du débat fin mars, Geneviève Fioraso ne s'était pas privée de rappeler qu'en 2002 avant les élections plusieurs ténors de droite comme François Fillon, Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy ou encore Christian Jacob avaient voté en faveur d'une autorisation encadrée en première lecture.