Covid-19: le projet de loi sur le pass vaccinal à l'épreuve du Sénat

Après des débats parlementaires très agités, le projet de loi sur le pass vaccinal passe entre les mains des sénateurs, en majorité de droite, à partir de ce lundi.

Les quelques jours de pause depuis l'adoption mouvementée par les députés du pass vaccinal auront-ils apaisé les esprits? Réponse en début de semaine au Sénat, à majorité de droite, qui examine le projet de loi à partir de ce lundi en commission, puis mardi dans l'hémicycle.

Malgré le décalage du calendrier initial, du fait du retard pris au Palais Bourbon, le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur de la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal au 15 janvier.

Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pousser encore à la vaccination

Pour le Premier ministre Jean Castex, l'objectif est clair: pousser encore à la vaccination, dans une situation épidémique inédite alors que la moyenne quotidienne des nouvelles contaminations sur sept jours bat record sur record.

Après trois jours et nuits de débats agités à l'Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés", le gouvernement n'est toutefois pas au bout de ses peines.

La majorité sénatoriale a certes affiché son intention de voter le texte, mais certainement pas sans y apporter des modifications.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a été très clair vendredi dans un entretien au Figaro:

"J'ai dit, comme une large majorité des sénateurs, que nous voterions le pass vaccinal sous réserve d'ajustements, comme nous l'avions fait pour le pass sanitaire".

Première étape lundi après-midi, avec l'examen en commission, après l'audition du ministre de la Santé Olivier Véran.

Une première étape à huis clos

Contrairement à l'Assemblée, l'examen des textes en commission se déroule au Sénat à huis clos. Pour la commission des Lois, ce sera à nouveau Philippe Bas (LR) qui sera aux manettes.

Le rapporteur devrait notamment proposer un dispositif prévoyant une extinction du pass vaccinal, une fois certaines conditions réunies. Cette disposition s'inscrirait dans la droite ligne des ajustements proposés par la droite sénatoriale depuis le début de la crise sanitaire: donner au gouvernement les moyens nécessaires à la lutte contre le Covid-19, mais proportionnés à la situation.

Autre point qui fera débat: la possibilité pour les cafetiers ou restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité en cas de "raisons sérieuses" de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal.

Les députés ont déjà repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.

La discussion dans l'hémicycle du palais du Luxembourg débutera mardi après-midi et pourra se poursuivre mercredi.

Vers une division des sénateurs LR?

Ce sera l'épreuve de vérité pour le premier groupe du Sénat. Les sénateurs LR suivront-ils leur chef de file Bruno Retailleau, qui a clamé haut et fort son intention de voter le pass vaccinal? Ou se diviseront-ils comme les députés LR?

Le groupe entend déjouer le "piège" tendu par le chef de l'Etat avec ses propos sur les non-vaccinés, assumés pleinement devant le Sénat par le Premier ministre. Et ne pas désavouer la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse "favorable à ce pass vaccinal dès lors que la protection des Français est liée au respect de la protection des libertés".

Le report du texte aura permis de sortir du "climat hystérisé" qui a prévalu en fin de semaine, comme souhaité par Bruno Retailleau. Reste que le 25 juillet dernier, 26 sénateurs du groupe (sur 147) avaient voté contre le projet de loi instituant le pass sanitaire, tandis que 12 s'étaient abstenus.

Parmi les irréductibles LR anti-pass, Alain Houpert fera "tout pour que le pass vaccinal ne passe pas". Laurence Muller-Bronn votera contre une "loi discriminatoire" qui "ne repose sur aucune rationalité scientifique".

De leur côté, les présidents LR des commissions des Lois et des Affaires sociales, François-Noël Buffet et Catherine Deroche, estiment que le calendrier, propice aux discussions préparatoires, permettra une adoption définitive du texte par le Parlement "avant le 15 janvier". En tablant sur un accord en fin de semaine entre députés et sénateurs sur un texte commun en commission mixte paritaire.

Jé. M. avec AFP