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Bartolone souffle un léger vent de rigueur à l’Assemblée

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. - -

Le président socialiste de l’Assemblée nationale l’a annoncé mardi : l’indemnité touchée par les députés va baisser de 10%. Une mesure qui s’ajoute au gel du budget de la chambre basse pour cinq ans.

Une Assemblée nationale "irréprochable" : tel est l’objectif de Claude Bartolone. Le nouveau président de la chambre parlementaire a dévoilé mardi matin ses projets pour rénover le fonctionnement de l’institution et améliorer sa transparence. En première ligne : le volet "finances" et le train de vie des députés.

Régime

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe mensuelle qui s’ajoute à la rémunération des députés et qui est censée prendre en charge les dépenses non-couvertes liées à leur fonction, était en ligne de mire dans ce projet.

Mardi, Claude Bartolone a donc annoncé sa réduction de 10%, soit 640 euros de moins par mois environ. Si la baisse semble limitée, étant donné que l’IRFM s’élève à 6.412 euros mensuels par député, elle devrait permettre de dégager 4,4 millions d’euros. Une somme qui sera investie dans l’amélioration de la situation des assistants parlementaires.

Par ailleurs, le budget de l’Assemblée sera réduit de 3% par rapport à 2011 et gelé pour cinq ans, ce qui devrait notamment se traduire par la baisse des frais de déplacement des députés (suppression de la première classe en avion par exemple). Nouveauté de taille : la Cour des comptes sera chargée de certifier ce budget.

Mesures contre l'opacité

Particulièrement décrié pour son absence de transparence, le versement de l’IRFM sera maintenant entouré d’un suivi : les députés devront déclarer sur l’honneur que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l’exercice de leur mandat", explique Claude Bartolone. Une mesure qui s’inscrit dans sa volonté de rendre la chambre basse "plus exemplaire et plus ouverte" et globalement moins opaque, mais dont l’aspect contraignant devrait faire grincer des dents dans l’hémicycle.

En revanche, les notes de frais des députés ne devraient pas souffrir de contrôle détaillé. "Je n’en veux pas, je serai un gardien orthodoxe de la liberté des parlementaires", a justifié Claude Bartolone, qui se veut, malgré les mesures annoncées mardi matin, "être un président protecteur des députés".

Répartition de la réserve parlementaire

Autre mesure annoncée par Claude Bartolone : la réserve de 90 millions d’euros annuels, destinés à financer les investissements locaux des députés, sera désormais répartie équitablement entre les groupes politiques de l’hémicycle, au pro-rata de leur effectif.

Jusqu’à présent, l’utilisation de cette réserve demeurait assez opaque et facilitée pour certains députés. Là encore, une certaine transparence devrait être établie, le président de l’Assemblée ayant précisé que "la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée" en fin d’année.

"Démagogie"

L’annonce de la baisse de l’IRFM, qui touche directement les acteurs de l’hémicycle, a d’ores et déjà fait réagir. Christian Jacob, chef de file des députés UMP, s’est dit opposé à cette diminution de 10%. "Je pense qu'on ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les moyens des parlementaires", a-t-il déclaré. "J'ai toujours été opposé à quelque diminution que ce soit. Je vois bien l'intérêt des propos démagogiques sur le sujet mais je m'y suis toujours opposé", a-t-il insisté. Interrogé par Europe 1, un autre député UMP estime lui aussi que les mesures dévoilées par Bartolone "relèvent de la démagogie". "A force de vouloir laver plus blanc que blanc on va finir par prendre le lave-linge dans la gueule", résume-t-il.

L’ancien président de l’Assemblée nationale, l’UMP Bernard Accoyer, s’est, en revanche, dit favorable à cette diminution de l’indemnité parlementaire.