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Non-lieu requis dans la seconde affaire Jacques Chirac

Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a demandé un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans un des deux dossiers d'emplois présumés fictifs où il est mis en examen. Ce dossier concerne le cas de sept personnes rémunérées par la Vill

Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a demandé un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans un des deux dossiers d'emplois présumés fictifs où il est mis en examen. Ce dossier concerne le cas de sept personnes rémunérées par la Vill - -

PARIS (Reuters) - Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a demandé un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans un des deux...

PARIS (Reuters) - Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a demandé un non-lieu au profit de Jacques Chirac dans un des deux dossiers d'emplois présumés fictifs où il est mis en examen, a-t-on appris lundi auprès de son avocat Georges Kiejman.

Ce dossier concerne le cas de sept personnes rémunérées par la Ville de Paris dans les années 1990 et qui auraient travaillé exclusivement pour le RPR, parti présidé par Jacques Chirac et ancêtre de l'UMP.

Le parquet devait rendre publiques ses motivations dans la soirée, a dit une porte-parole.

"C'est dans la logique de la position prise par le parquet de Paris dans une autre affaire similaire", a dit Me Kiejman.

La décision finale de Nanterre appartient au juge d'instruction Jacques Gazeaux, qui a mis en examen Jacques Chirac fin 2009 pour prise illégale d'intérêt. Il a la possibilité de décider d'un renvoi en correctionnelle contre l'avis de Philippe Courroye.

Dans le cas d'un renvoi en correctionnelle, le dossier serait joint à l'autre affaire d'emplois fictifs présumés, conduite à Paris, où Jacques Chirac a déjà été renvoyé devant le tribunal pour détournement de fonds publics, contre l'avis du parquet, qui demandait aussi un non-lieu.

La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris, chargé de juger l'ancien chef d'Etat dans ce premier dossier qui concerne 21 emplois de "chargés de mission" au cabinet du maire de Paris de 1992 à 1995, a en effet accepté de renvoyer l'audience pour permettre une jonction de l'affaire de Nanterre.

Les dates définitives du procès parisien de Jacques Chirac, 77 ans, ont été fixées du 7 mars au 8 avril 2011.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

dossier :

Jacques Chirac