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Mariage pour tous : les sages ne reconnaissent pas la clause de conscience

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Les Sages du Conseil constitutionnel ont rejeté la « clause de conscience » demandée par les maires opposés à l’union entre personnes du même sexe.

Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.
Ils avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution. Les Sages ont jugé que « les dispositions contestées » par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une « clause de conscience », étaient bien conformes à la Constitution.

« Le législateur a entendu assurer l'application de la loi »

Les Sages notent qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels, « le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ».
« Eu égard aux fonctions » d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, « le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience », note-t-il dans un communiqué.

« L'application de la loi n'est pas à conscience variable »

Le rejet de cette QPC est un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel avait validé dans son intégralité le 17 mai la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Le conseiller régional d'Ile-de-France Jean-Luc Romero, ex-UMP apparenté PS, s'est réjoui du rappel à la loi des « maires homophobes ».
« L'application de la loi de la République n'est pas à conscience variable », dit dans un communiqué ce militant de la cause homosexuelle.

« Nous allons nous tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme »

Ludovine de la Rochère, présidente de La Manif pour tous opposée au mariage pour tous, a dénoncé sur i>Télé une décision « gravissime » dans « la patrie des droits de l'Homme ».
« Nous allons nous tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme », a-t-elle annoncé. Un rendez-vous a été demandé avec François Hollande qui, a-t-elle rappelé, avait reconnu le 20 novembre 2012, lors du congrès des maires de France, « la liberté de conscience » des édiles.

« Un grand recul pour l'application des droits de l'Homme et du citoyen »

Pour Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires pour l'enfance, « cette fonctionnarisation de la fonction d'élu » est « inquiétante ». Le Conseil constitutionnel, selon lui, « ne répond pas » à la requête des maires récalcitrants.
« Cela signifie-t-il qu'on laissera aux juges la liberté d'apprécier les situations particulières? Ça pourrait créer bien des tensions à certains endroits de notre territoire », a-t-il dit. « Si c'est pour fermer la porte à la liberté de la conscience que les choses sont écrites, alors dans ce cas-là, j'ai envie de dire que ce texte est peut-être une petite phrase pour le Conseil constitutionnel, mais que ce serait un grand recul pour l'application des droits de l'Homme et du citoyen », a-t-il ajouté.

La rédaction avec AFP