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Loi Travail: le Conseil constitutionnel censure cinq mesures

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Les Sages ont censuré cinq mesures mineures du texte porté par Myriam El Khomri.

Le Conseil constitutionnel censure cinq mesures secondaires de la loi Travail: deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi. Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI.

Le premier, qui instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre".

Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les Sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou en cours.

Valls salue la "validation" du texte

En revanche, les Sages n'ont pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire. Le Conseil a toutefois précisé ne pas avoir examiné les autres articles de la loi Travail, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".

De son côté, Manuel Valls a salué la "validation" du texte, qui "ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays."

Dans un communiqué, le Premier ministre estime que la validation de "la quasi-totalité" de la loi ouvre la voie "à la promulgation" et à la "mise en oeuvre rapide" du texte. "Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, les mesures d'application du projet de loi seront prises rapidement", soulignent les services du Premier ministre.