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Loi immigration: Ciotti demande à Borne de s'engager "solennellement" à appliquer le texte

Le patron des LR Eric Ciotti lors des débats sur le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2023 à Paris

Le patron des LR Eric Ciotti lors des débats sur le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2023 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le patron des Républicains souhaite que le gouvernement prenne "l'engagement solennel" d'appliquer la nouvelle loi immigration, alors que l'exécutif mise sur le Conseil constitutionnel pour censurer certaines mesures.

Le patron des Républicains, Eric Ciotti, appelle ce vendredi 22 décembre la Première ministre Elisabeth Borne à s'engager "solennellement" à appliquer la loi sur l'immigration adoptée par le Parlement et l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre contre les départements qui le refuseraient.

Emmanuel Macron, "vous-même et plusieurs membres de votre gouvernement annoncez déjà publiquement que plusieurs mesures fortes qui figurent dans cette loi (...) sont contraires à la Constitution ou pourront être revues", écrit Éric Ciotti dans une lettre adressée à la cheffe du gouvernement et consulté par l'AFP ainsi que BFMTV.

"Pouvez-vous prendre l'engagement solennel que vous ferez appliquer la nouvelle loi immigration?", interroge-t-il, rappelant que le texte a été voté mardi "par les représentants du peuple français, y compris ceux de votre propre majorité".

"République autonome de Seine-Saint-Denis"

Dans la même lettre, le député des Alpes-Maritimes "attire l'attention" d'Élisabeth Borne sur le refus des 32 départements de gauche d'appliquer la restriction de l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prévue dans la loi et versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie.

"Les laisserez-vous constituer des territoires en dehors de l'État, créer la République autonome de Seine-Saint-Denis, la principauté de Gironde ou encore le comté de Paris au mépris des règles les plus fondamentales de notre République?", demande-t-il.

"Ces élus foulent au pied le principe d'égalité qui est au cœur de notre ordre juridique et nourrissent ainsi le sentiment de rejet à l'égard des responsables politiques et de nos institutions parlementaires", ajoute le patron des Républicains.

Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.

Dans un entretien au Figaro vendredi, Laurent Wauquiez a également critiqué "le jeu ambigu" et "très dangereux" exercé selon lui par le président Emmanuel Macron.

"La loi va passer à la moulinette du Conseil constitutionnel et des jurisprudences européennes, avec la tentation très forte d'en neutraliser les mesures les plus fortes", estime le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, jugeant l'exécutif "à la frontière du cynisme, consistant à soutenir le texte tout en disant que certaines de ses dispositions sont contraires".

F.B. avec AFP