BFMTV

Les grands débats de Macron peuvent-ils être considérés comme des meetings électoraux?

Emmanuel Macron lors de son premier débat en banlieue, à Evry-Courcouronnes le 4 février 2019. (Photo d'illustration)

Emmanuel Macron lors de son premier débat en banlieue, à Evry-Courcouronnes le 4 février 2019. (Photo d'illustration) - Ludovic Marin - pool - AFP

Plusieurs voix se font entendre dans l'opposition, dénonçant au travers du grand débat national une volonté de l'exécutif de faire campagne pour La République en marche en vue des élections européennes de mai.

"On est en campagne (...) aux frais de l'Etat." Ce lundi matin, le grand débat national faisait grincer des dents Benoît Hamon sur BFMTV et RMC. En cause, les longs moments pendant lesquels, en région, Emmanuel Macron écoute les questions et requêtes des élus, des citoyens, puis répond, parfois sur des cas personnels, parfois sur des problématiques plus larges.

Ces tranches de deux, six, sept heures, ces déjeuners avec les élus, ces rencontres avec les Français dans des structures spécialisées s'apparentent pour l'opposition à une campagne électorale avant l'heure en vue des élections européennes de mai.

"Il y a une élection européenne qui est précédée par un grand débat national, où le Président et ses ministres vont défendre la politique du gouvernement avant les élections européennes aux frais de l'Etat. On est en campagne, on organise des débats partout, on défend la politique du gouvernement, aux frais de l'Etat", affirmait ce lundi sur notre antenne Benoît Hamon, à la tête du parti Génération.s.

Même écho du côté de la France Insoumise, avec ces mots d'Alexis Corbière dans Le Parisien: "Emmanuel Macron sature l'espace médiatique dans une séquence très politique avec des rendez-vous électoraux. C'est quand même cocasse de faire cette grande tournée aux frais des Français!"

Des "one man shows successifs"

Fin janvier, Les Républicains ont interpellé le CSA à propos des "one man shows successifs" d'Emmanuel Macron et demandé de "veiller scrupuleusement" à ce que "l'équilibre des temps de parole soit respecté". Une demande similaire a aussi été faite par le député FI Michel Larive.

Le député européen LR Philippe Juvin a également déclaré ce samedi avoir saisi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour dénoncer "une campagne électorale déguisée".

Au-delà des indignations de l'opposition, ces recours ont-ils une chance d'aboutir? Le grand débat national peut-il réellement être considéré comme une campagne électorale en vue des européennes de mai?

Il faudrait pour cela que les prises de parole d'Emmanuel Macron tiennent de la propagande électorale au sens du droit, explique à BFMTV.com Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université Grenoble Alpes et spécialiste en droit électoral.

"Il faudrait évidemment regarder discours par discours, débat par débat, mais il me semble que pour le moment ils n'ont pas l'air de profiter de l'occasion pour replacer l'Union européenne à chaque fois", relève-t-il au sujet de l'exécutif.

Une manoeuvre volontaire, présume-t-il, car "ils savent très bien que s'ils parlaient beaucoup de la campagne des élections européennes, s'ils y faisaient référence, s'ils commençaient à taper sur les adversaires etc, ce serait considéré comme des dépenses électorales - illégales au demeurant, puisque ce serait des dépenses de l'Etat".

Le précédent Nicolas Sarkozy

"Tant que dans les éléments de langage, il n'y a pas de référence aux élections européennes à venir, pas de critique des listes adverses, pas d'élément de langage qui incite directement les électeurs à aller voter pour En Marche aux élections européennes, ce ne sont pas des dépenses électorales pour la campagne européenne", estime le juriste, qui préfère préciser qu'il effectue de temps à autres des activités de conseil pour le parti sur d'autres thématiques.

Le problème s'était posé pour une réunion publique de Nicolas Sarkozy à Toulon le 1er décembre 2011, alors qu'il était Président et mais pas encore candidat à sa propre succession.

"Compte tenu de l'implication de l'Union pour un mouvement populaire dans cette manifestation, de l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP, des modalités d'aménagement des locaux et des moyens de communication déployés", le Conseil constitutionnel avait considéré que cela ne pouvait "être regardé comme se rapportant à l'exercice du mandat présidentiel".

Le CSA et la Commission nationale des comptes de campagne peuvent rendre des avis, dont le délai de traitement peut être très différent selon les cas.

Deux aspects: les comptes de campagne et le temps de parole

Sur le temps de parole, "ça peut se trancher assez rapidement", explique à BFMTV.com Romain Rambaud. "Un tiers va déposer une requête auprès du CSA, le CSA va répondre, et là le Conseil d'Etat peut être saisi en urgence d'apprécier la légalité de la décision."

D'autant plus que le temps de parole est déjà décompté, si ce n'est que c'est une période "standard". Six semaines avant les élections européennes, les règles de décompte du temps de parole changeront.

"Les propos d'Emmanuel Macron lors de ces échanges sont décomptés comme du temps de parole de l'exécutif. (...) C'est le cas de manière générale, à moins qu'il ne s'exprime sur un sujet ne relevant pas du débat national", développe auprès du Point Sylvie Pierre-Brossolette, membre du CSA jusqu'au 23 janvier dernier. Un temps de parole qui équivaut à 30%.

Au sujet des comptes de campagne, "c'est beaucoup plus compliqué et tardif", souligne Romain Rambaud. "Il faudrait que la CNCCFP examine le compte de campagne, pour qu'ensuite, éventuellement, le Conseil d'Etat soit saisi. Le litige serait réglé après l'élection", prévient-il.

Liv Audigane