Les députés veulent un délai d'un an au maximum pour appliquer une nouvelle loi

Les députés veulent mettre en place un dispositif pour garantir l'application rapide des textes votés.

Il s'agit d'une des pistes de réforme proposées par les députés pour réformer le palais Bourbon: faire en sorte que les textes votés ne restent pas lettre morte ou pâtissent d'un délai d'application trop long. Les sept groupes "transpartisans", chargés par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy d'améliorer le fonctionnement de l'institution ont, entre autres propositions, imaginé un dispositif afin de garantir l'application des textes votés.

Le Parisien, qui a eu accès mercredi aux épreuves de cette réforme, rapporte que les élus préconisent "d'instaurer un contrôle obligatoire de l'application d'une loi six mois après son entrée en vigueur". Un binôme de députés - un de la majorité, l'autre de l'opposition - serait chargé de ce contrôle. Le gouvernement serait contraint de prendre les mesures d'application d'un texte dans un délai d'un an après le vote, sans quoi ce dernier devrait faire l'objet d'un nouveau vote.

Nouvelle procédure

Par ailleurs, les sept groupes de travail envisagent la création d'une procédure législative "TGV". L'idée: raccourcir la navette parlementaire. Un texte pourrait n'être examiné qu'une seule fois par chambre. Si l'Assemblée nationale et le Sénat ne parviennent pas à s'accorder sur le texte, les députés auront systématiquement le dernier mot sans que la loi ne revienne devant la chambre haute.

Louis Nadau