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Le gouvernement lance sa chasse aux fraudeurs

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Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, veut renforcer la lutte contre la fraude et encaisser un milliard d’euros supplémentaires normalement dus à l’Etat.

L’objectif est clair : récupérer un milliard d’euros en plus dans les caisses de l’Etat en tapant chez ceux qui en ont plus qu’ils ne devraient : les fraudeurs. Le ministre du budget Jérôme Cahuzac veut renforcer le rendement des services fiscaux grâce à un arsenal plus strict.
Une série de mesures sera présentée mercredi en Conseil des ministres. Le milliard d'euros qui serait engrangé sur les 3 à 5 milliards que rapporte déjà chaque année la lutte contre la fraude est « loin d'être négligeable », a d’ailleurs déclaré Jérôme Cahuzac. Ce milliard avait déjà été quantifié dans les économies budgétaires prévues par le projet de budget 2013 présenté fin septembre par le gouvernement, a précisé Bercy.

Fiscalité minimisée « dès la conception des produits »

Chaque année, des entreprises arrivent à passer entre les mailles du filet, explique Christian Chavagneux, le rédacteur en chef adjoint du mensuel Alternatives Economiques. « Pour les grandes entreprises, il y a des directions des affaires fiscales pour minimiser la contrainte fiscale. Aujourd’hui, quand une entreprise est en train d’inventer un produit, et bien l’entreprise colle à ce produit les mécanismes fiscaux qui vont permettre d’assurer que sa rentabilité ne sera pas seulement due au fait que les gens ont besoin de ce produit, mais aussi parce que sa fiscalité aura été minimisée dès sa conception par les fiscalistes ». Bien pensée au début, la pratique permet ensuite d’échapper à l’impôt pendant des années.

« Il faut des hommes et des femmes pour assurer ces mesures »

Encore faut-il, maintenant, que l’Etat ait les moyens de ses ambitions. « Le problème, c’est qu’on a exercé une pression sur la dépense publique en disant qu’il faut réduire le nombre de fonctionnaires, et on a commencé par Bercy, regrette Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques (ex-SNUI). Donc l’administration fiscale depuis 12 ans a perdu 18% de ses effectifs, qui notamment gèrent l’impôt et détectent la fraude. Quand on affaiblit ces services-là, on affaiblit la lutte contre la fraude fiscale. C’est un des enjeux de la période, c’est bien de parler de moyens juridiques, mais encore faut-il qu’il y ait des hommes et des femmes derrière pour les assurer ». 

« Objet de soupçons, mais aussi cible potentielle »

La loi visera notamment les particuliers qui refusent de dévoiler l'origine de sommes non déclarées, placées à l'étranger. Elles seront taxées à 60%, c'est-à-dire au même taux qu'une transaction hors transmission dans le cercle familial. La loi renforcera en outre « l'obligation de justifier les encaissements sur ses comptes », à partir d'un montant de 200 000 euros par an.
François Meurgey, 55 ans, est expatrié fiscal en Belgique depuis 9 ans. Il affirme qu’avec ce nouveau tour de vis, il a le sentiment d'être « par principe l’objet de suspicion des autorités fiscales dans mon pays d’origine, ça ne me réjouit pas. On a un président qui dit qu’il n’aime pas les riches, et par conséquent son ministre du Budget va ordonner la chasse aux revenus. Le risque, c’est que systématiquement, quelle que soit votre situation, vous deveniez non seulement l’objet de soupçons mais aussi une cible potentielle. Quel que soit votre situation, ce n’est pas quelque chose d’enviable je crois », estime-t-il.

M. Chaillot avec Benjamin Smadja