Tensions à l'Assemblée: ce que risque le député Ugo Bernalicis après la saisie de la présidence

Le ton est monté fortement entre l'insoumis et plusieurs de ses collègues jeudi soir en commission des lois, avant que la séquence n'aboutisse à une altercation.

La séquence fait encore parler de nombreux élus ce vendredi matin. La veille, le député insoumis Ugo Bernalicis a provoqué de vives tensions à l'Assemblée nationale, en commission des lois. Demandant en début de soirée de suspendre la séance, qui avait lieu en même temps que la niche parlementaire de LFI - journée durant laquelle le groupe pouvait présenter ses textes à l'Assemblée - Ugo Bernalicis s'est vu adressé une fin de non-recevoir par Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des lois.

Ce dernier a expliqué qu'il ne suspendrait pas avant l'examen des amendements dans l'hémicycle. Le ton est fortement monté, avec en point d'orgue une "brève altercation", selon les termes de l'AFP, entre l'insoumis et un député du groupe Liot, Christophe Naegelen.

Après cet incident, Sacha Houlié a annoncé qu'il saisirait la présidence de l'Assemblée nationale. BFMTV fait le point sur les sanctions que risque Ugo Bernalicis.

• Si Yaël Braun-Pivet décide d'une sanction

Première option: Yaël Braun-Pivet décide par elle-même, en sa qualité de présidente de l'Assemblée nationale, de sanctionner Ugo Bernalicis dès aujourd'hui. Dans ce cas, elle peut prononcer un simple rappel à l'ordre ou un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, qui aurait pour conséquence de priver le député du Nord pendant un mois d'un quart de son indemnité parlementaire.

• Si le bureau de l'Assemblée tranche

Deuxième scénario: Yaël Braun-Pivet laisse le bureau de l'Assemblée nationale, qui se réunit le 13 décembre prochain, décider. Dans ce cas, Ugo Bernalicis pourrait écoper des sanctions les plus graves, à savoir une censure simple ou une censure avec exclusion temporaire. La première entraîne "la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire", précise le site de l'Assemblée nationale.

Quant à la seconde, elle porte cette privation de la moitié de l'indemnité à deux mois et abouti également à une suspension de deux semaines. Pour être exact, concernant ce dernier point, un député faisant l'objet de cette sanction ne peut revenir à l'Assemblée "jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la sanction a été prononcée". Autrement dit, seuls les jours où une séance publique est organisée sont comptabilisés.

Cette sanction avait été prononcée en novembre 2022 à l'encontre du député Rassemblement national Grégoire de Fournas, après ses propos racistes - "Qu'il retourne en Afrique" - tenus à l'égard de son collègue parlementaire insoumis Carlos Martens Bilonguo.

Thomas Soulié avec Baptiste Farge