L'UMP propose une amnistie fiscale en pleine affaire Cahuzac

Comment favoriser le retour des exilés fiscaux ? En pleine affaire Cahuzac, des députés UMP ont proposé la création d'une amnistie fiscale pour ceux qui rapatrient leur argent pour l'investir en France.

Des députés UMP ont proposé une amnistie fiscale destinée à « favoriser le retour des exilés fiscaux » en pleine affaire Jérôme Cahuzac. Certainement pas un coup de pouce à l’ancien ministre du Budget, mais une façon d’inciter les exilés fiscaux à rapatrier leur argent pour l’investir dans des entreprises françaises. Reste que le calendrier pourrait prêter à sourire si l’affaire n’était pas si grave. Leur proposition de loi a été déposée le 28 mars, avant que l'ancien ministre du Budget n'avoue détenir un compte bancaire à l'étranger depuis 20 ans, mais après sa démission le 19 mars suite à l'ouverture d'une information judiciaire sur ces faits.

Un modèle : Silvio Berlusconi

Ce texte, dont l'initiateur est Dino Cinieri, propose d'instaurer une taxe forfaitaire de 5% et de créer une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés s'ils sont investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises. Dans l'exposé des motifs de son texte, le député UMP de la Loire dit s'inspirer du dispositif d'amnistie fiscale mis en place en 2009 en Italie sous l'impulsion de Silvio Berlusconi « afin de permettre aux contribuables italiens de rapatrier les capitaux placés à l'étranger, le plus souvent à l'insu du fisc ».

P.G avec Reuters