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L'épandage de pesticides sera interdit à moins de 10 mètres des habitations dès le 1er janvier 2020

INFO BFMTV/RMC - Le gouvernement a décidé que l'utilisation de pesticides serait, à partir du 1er janvier 2020, interdite à moins de dix mètres d'habitations et autres établissements scolaires.

À partir du 1er janvier 2020, une distance de dix mètres devra être respectée entre les habitations et les lieux d'épandage de pesticides. Le gouvernement vient de trancher, a-t-on appris ce jeudi soir de sources gouvernementales.

Selon nos informations, cette mesure prise par décret prendra effet à partir du début de l'année 2020. Cela concernera les habitations, mais également les établissements scolaires. L'annonce officielle doit intervenir ce vendredi via un communiqué.

Des chartes d'engagement mises en place 

Cette distance de dix mètres sera considérée comme "incompressible" pour les "substances les plus préoccupantes". Quant aux autres produits, la distance légale sera de 10 mètres pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur) ; et de 5 mètres pour les autres cultures.

Ces distances pourront être réduites dans le cadre des chartes départementales (jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture et jusqu'à 3 mètres pour les autres). Par ailleurs, les distances de sécurité s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1er janvier 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants.

Au terme de concertations locales validées par les préfets de départements, des chartes d’engagement seront mises en place. Pour l'heure, la consultation publique réalisée sur ce sujet a recueilli 53.674 contributions.

Loin des 100 ou 150 mètres voulus par certains maires

Le chiffre retenu par l'exécutif est bien loin des 100 ou 150 mètres voulus par certains maires, qui ont pris des arrêtés en ce sens ces derniers mois. Le cas le plus médiatique étant celui du maire de Langouët, en Ile-et-Vilaine. En mai 2018, cet édile avait pris un arrêté visant à interdire l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations.

Daniel Cueff a vu son arrêté suspendu par le tribunal administratif de Rennes le 27 août dernier, puis annulé au motif qu'un "maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides". Il avait appelé la justice à préserver un arrêté allant "dans le sens de l'histoire".

Début septembre, le gouvernement Philippe avait donné une première fourchette, et évoquait une distance entre 5 et 10 mètres. C'est finalement la distance maximum envisagée qui a été retenue par l'exécutif.

Jérémy Trottin et Thomas Soulié avec Jeanne Bulant