L'Assemblée rétablit l'impôt sur la fortune immobilière

Les députés ont réinstauré en nouvelle lecture l'impôt sur la fortune immobilière, que le Sénat avait supprimé.

L'Assemblée a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam de la droite pour qui le mode de calcul de ce nouvel impôt, qui doit remplacer l'ISF, est "un mensonge d'Etat".

Passe d'arme Woerth-Le Maire

Partisan d'une suppression pure et simple de l'ISF, le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a estimé que le nouvel IFI taxerait l'immobilier sur une base plus large que l'ISF auparavant, avec moins de possibilités de déductions.

"Certaines personnes verront leur patrimoine immobilier plus taxé qu'auparavant, contrairement à ce qu'avais promis le gouvernement. Le calcul de l'IFI est un mensonge d'Etat", a lancé l'ancien ministre du Budget à Bruno Le Maire, faisant référence à l'expression de "scandale d'Etat" utilisée par le ministre des Finances pour qualifier la taxe de 3% sur les dividendes censurée par le Conseil constitutionnel.

Estimant que "la parole d'Eric Woerth avait certainement dépassé sa pensée un vendredi après-midi", le ministre a défendu "la cohérence de l'IFI, qui a une base claire et simple".

"C'est vrai qu'il y a moins de possibilités de déductions. Si vous avez une belle collection d'œuvres d'art, vous ne pourrez plus la déduire de l'IFI. Mais il n'y a là aucun mensonge, il y a là de la cohérence", a-t-il argumenté.

"Scandale" pour la gauche

De son côté, la gauche a continué à dénoncer la suppression de l'ISF, qui va entraîner un manque à gagner de près de 3,2 mds d'euros pour l'État.

"C'est un des scandales de ce budget qui va marquer durement notre pays", a martelé le député communiste du Nord Fabien Roussel.

Les députés ont achevé en début de soirée l'examen de la première partie du budget (mesures fiscales) et devait finir dans la nuit le reste du texte sur lequel il demeurait encore 236 amendements à la pause dîner de 20 heures.

Après une dernière lecture par le Sénat, le budget sera définitivement adopté par l'Assemblée jeudi 21 décembre. Au terme de cette nouvelle lecture, le rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM) a indiqué que le déficit budgétaire devrait s'élever à 85,7 milliards d'euros, ou 2,8% du PIB, en hausse de 2,8 milliards par rapport au projet de loi de finances initiale, une augmentation due au coût de la censure de la taxe sur les dividendes.

Parmi les amendements adoptés, les députés ont voté, à l'initiative de M. Roussel, l'ouverture de 10 millions d'euros de crédits pour commencer la rénovation de 23.000 logements du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, qui doit s'étaler sur dix ans, comme le précédent gouvernement s'y était engagé.

Louis Nadau avec AFP