Interpellation raciste à l'Assemblée nationale: que risque le député RN Grégoire de Fournas?

Grégoire de Fournas s'expose à quatre sanctions, qui vont du simple rappel à l'ordre à la censure avec exclusion temporaire.

Chaos dans l'hémicycle. Ce mercredi en fin d'après-midi, alors que s'achevaient les questions au gouvernement, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été contrainte de suspendre la séance après qu'un député RN, Grégoire de Fournas, a lancé "Qu'il retourne en Afrique!" lors d'une prise de parole de l'élu LFI Carlos Martens Bilongo.

Ce dernier posait alors une question sur un bateau de migrants bloqué en Méditerranée. La Nupes a rapidement dénoncé l'interpellation de Grégoire de Fournas. Celui-ci a refusé de s'excuser, dénonçant une "manipulation" de la part de La France insoumise.

Face au tollé que provoque cette sortie, cette même Yaël Braun-Pivet a indiqué que ce vendredi à 14h30, une sanction contre le député d'extrême-droite sera "évoquée en bureau de l‘Assemblée nationale, qui est le seul organe apte à prononcer des sanctions plus importantes".

Quatre sanctions

Afin d'évaluer une sanction contre Grégoire de Fournas, les membres du bureau vont pouvoir s'appuyer sur le règlement de l'Assemblée nationale, en particulier son "Chapitre XIV" qui concerne l'ensemble "Discipline, immunité et déontologie".

Ainsi, selon l'article 70, des sanctions sont prévues à l'encontre d'un député qui "se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces".

Elles sont au nombre de quatre. Tout d'abord le rappel à l'ordre, prononcé par la présidente de l'Assemblée, puis le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal prononcé par le bureau ou par le président seul.

En ce qui concerne les deux autres sanctions, seul le bureau peut en prendre la décision. Il s'agit de la censure, qui consiste en la suspension pendant un mois de la moitié de l'indemnité parlementaire qui lui est allouée.

Dernier recours: la censure avec exclusion temporaire. Elle "emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député". Elle entraîne surtout l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée pendant les quinze jours séances qui suivent celle où la peine a été prononcée. En cas de seconde sanction de ce type, "l’exclusion s’étend à trente jours de séance."

"Nous avons du personnel qui est en charge du compte-rendu, nous avons des enregistrements, nous allons pouvoir établir la matérialité des faits en vue de cette convocation au bureau", conclut Yaël Braun-Pivet.

Sous la Ve République, la censure avec expulsion temporaire n'a été prononcée qu'une seule fois sous la Vème contre le député Maxime Gremetz le 16 mars 2011, confirme à BFMTV le Secrétariat général de l'Assemblée nationale. Il avait interrompu une réunion parlementaire consacrée à la catastrophe de Fukushima, au Japon, en réclamant aux ministres présents de déplacer leurs véhicules mal garés.

Réactions outrées

D'ores et déjà, le Rassemblement national prépare sa défense, assurant que le député de Gironde parlait du "bateau" de migrants mentionné dans la question, et "en aucun cas" de Carlos Martens Bilongo, un élu du Val-d'Oise.

Carlos Martens Bilongo s'est dit lui "tellement triste": "C'est honteux d'être renvoyé à sa couleur de peau aujourd'hui".

"Le racisme n'a pas sa place dans notre démocratie", a quant à elle réagi la Première ministre Élisabeth Borne, en indiquant que "naturellement", le bureau de l'Assemblée nationale "devra prendre des sanctions".

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV