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Gouvernement

Valls: les "principes" du rapport Badinter seront la base du futur Code du travail

Les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic, constitueront le "préambule" du futur Code du travail - 25 janvier 2016

Les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic, constitueront le "préambule" du futur Code du travail - 25 janvier 2016 - Dominique Faget - AFP

Les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic, constitueront le "préambule" du futur Code du travail, a annoncé ce lundi le Premier ministre Manuel Valls.

"Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a-t-il déclaré lors de la remise du rapport de l'ancien garde des Sceaux.

Dans le cadre du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la commission Badinter.
A;-F. L. avec AFP