Valls à Berlin: quelles sont les règles d'utilisation d'un Falcon?

Le Falcon utilisé par Manuel Valls pour se rendre à Berlin fait partie d'une flotte d'appareils dédiée au gouvernement mais soumise à des règles strictes. Explication.

La polémique ne cesse de prendre de l'ampleur: Manuel Valls avait-il le droit d'utiliser un avion gouvernemental pour se rendre à la finale de la Ligue des champions samedi à Berlin avec ses deux enfants? Si ces appareils sont à la disposition des ministres, ils sont pourtant soumis à des règles strictes. Voici leur mode d'emploi.

> Qui a le droit d'utiliser la flotte gouvernementale?

Le Falcon qu'a emprunté le Premier ministre pour se rendre à Berlin relève de l'ET 60 (Escadron de transports 60), une flotte d'appareils spécialement au service du gouvernement et du président de la République. Ces appareils, au nombre d'une "petite dizaine", dépendent du ministère de la Défense et sont pilotés par des militaires.

"C'est une flotte au service du gouvernement, du président de la République, du Premier ministre, de l'ensemble des ministres, ainsi que des plus hautes autorités de l'Etat qui, pour des raisons diverses et variées, peuvent avoir besoin de se déplacer au pied levé pour des raisons d'Etat", explique-t-on à Matignon, qui est chargé de la gestion opérationnelle de cette flotte.

Les règles d'utilisation avaient été durcies à partir de 2010 après des polémiques concernant des ministres de Nicolas Sarkozy, Alain Joyandet et Christian Estrosi. Les membres du gouvernement étaient ainsi incités à prendre le train ou des lignes régulières, ou à obtenir l'aval de Matignon pour prendre un appareil de l'Etec (Escadron de transport, d'entrainement et de calibration).

> Qui est censé accompagner le Premier ministre?

Le nombre de personnes accompagnant le Premier ministre dans ses déplacements varie, mais celui-ci doit être impérativement accompagné au moins d'un aide de camp, de trois officiers de sécurité, d'un "transmetteur" chargé d'assurer les contacts du chef du gouvernement à tout instant et partout dans le monde, et enfin d'un médecin. Le nombre de places dans un Falcon varie aussi de 14 à 19 en moyenne, précise-t-on à Matignon.

> Le Premier ministre peut-il utiliser ces appareils pour des déplacements privés?

"Il est habilité à le faire mais nous ne l'avons jamais fait depuis un peu plus d'un an" que Manuel Valls est chef du gouvernement, indique-t-on à Matignon, en rappelant les impératifs de sécurité qui entourent un déplacement du chef du gouvernement.

Dans le cas du voyage à Berlin, il s'agissait d'un "déplacement officiel. Il a été invité par le président de l'UEFA (Michel Platini), accueilli par l'ambassadeur, il y avait une audience, il n'y avait pas de sujet là-dessus. Ce qui a suscité de l'émoi et des questions, c'est la présence de ses deux enfants. Plutôt que de maintenir une polémique inutile (...), il a été décidé par le Premier ministre de rembourser intégralement le coût que représentait (le déplacement de ses enfants), même s'il n'y a pas en soi de coût. C'est comme un taxi, qu'on monte à trois ou seize, c'est le même tarif", souligne-t-on à Matignon.

M.G. avec AFP