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Taubira décharge la juge Bertella-Geffroy du dossier de l'amiante

Le palais de justice de Paris, où officie la juge Bertella-Geffroy.

Le palais de justice de Paris, où officie la juge Bertella-Geffroy. - -

La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge notamment du dossier de l'amiante, a été dessaisie de ses fonctions au pôle santé car une règle administrative limite à dix ans les fonctions de juge spécialisé.

La garde des Sceaux Christiane Taubira a décidé lundi de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait le dossier de l'amiante. Dans la foulée, la juge a annoncé son intention d'attaquer cette décision devant le Conseil d'Etat.

Précisant avoir pris "acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu’elle avait sollicité", la ministre de la Justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision.

Le CSM avait rappelé dans son avis que la loi prévoit que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. Or, Marie-Odile Bertella-Geffroy a été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris en 2003.

Une décision politique?

La magistrate, soulignant qu'elle était déjà juge spécialisée avant 2002, conteste être soumise à cette règle, d'où son recours devant la plus haute juridiction administrative.

Déterminée et intègre selon ses soutiens, obstinée et isolée selon ses détracteurs, Marie-Odile Bertella-Geffroy a aussi instruit une partie de l'affaire du sang contaminé à partir de 1994 et conduit l'enquête sur l'hormone de croissance.

Sa possible mutation avait pris un tour politique avec la mise en examen en novembre par la juge de l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires.

Martine Aubry est poursuivie en tant qu'ancien haut fonctionnaire du ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l'enquête sur l'exposition à l'amiante de travailleurs de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). La magistrate lui reproche de ne pas avoir pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques de cette exposition. Martine Aubry a contesté sa mise en examen fin février devant la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision le 17 mai.


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