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Recensement des migrants: les associations saisissent le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon à son arrivée à l'Élysée, le 17 octobre 2017

Le Défenseur des droits Jacques Toubon à son arrivée à l'Élysée, le 17 octobre 2017 - Ludovic Marin/AFP

Une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 12 décembre prévoir un recensement des migrants dans les différents centres d'hébergement. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a été saisi par différentes associations afin d'"intervenir auprès du gouvernement".

Plusieurs grands acteurs associatifs de l'hébergement d'urgence ont annoncé leur intention de saisir lundi le Défenseur des droits sur le recensement que l'État prévoit de lancer dans leurs centres d'hébergement, craignant une "atteinte aux droits" des personnes étrangères.

Les associations emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas, ex-FNARS) demandent au Défenseur des droits Jacques Toubon "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers "ne soient pas mises à exécution".

Des risques de conflits

"Nous avons une situation difficile", a concédé le Défenseur des droits interrogé sur France Inter ce lundi matin. "Il y aurait un tri, une intervention dans certaines préfectures des services de police à l'intérieur des centres sociaux d'hébergement d'urgence, avec tous les risques de conflit" que cela engendre, s'est-il inquiété à propos de la circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 12 décembre, et qui prévoit un recensement des migrants dans ces centres.

Les associations (dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table le 8 décembre lorsque le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet, consistant à envoyer des "équipes mobiles", et orienter ses occupants vers des structures différentes selon qu'ils seraient réfugiés, demandeurs d'asile, déboutés...

"Instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères"

Il ne s'agit pas d'envoyer des agents de police, avait alors précisé l'Intérieur, en indiquant que le but était de rendre de la fluidité à ces centres saturés en essayant de comprendre qui y était logé.

Ce recensement conduira à "instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères" dans le but "de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France", ajoutent les associations, "particulièrement inquiètes" de ce contrôle "qui s'affranchit de toutes les garanties prévues par le code de procédure pénale et de l'intervention de l'autorité judiciaire".

"Le droit à un recours" 

Le Défenseur des droits a précisé ce lundi avoir "écrit à Gérard Collomb le 14 décembre", pour l'interroger notamment sur "un point essentiel" à savoir "le droit à un recours" des personnes éloignées de ces centres.

Les associations s'alarment par ailleurs d'une autre circulaire datée du 20 novembre sur la lutte contre l'immigration irrégulière, qui selon elles "remet fondamentalement en cause ces principes socles de l'action et de l'aide sociale".

S.Z avec AFP