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PMA pour toutes: la mention "mère et mère" apparaîtra sera inscrite sur les actes de naissances

Invitée ce lundi de BFMTV et RMC, la garde des Sceaux Nicole Belloubet explique comment seront désignés les parents d'un enfant né par une PMA pour un couple de femmes.

Évoquée sur notre antenne la semaine dernière, cette question était restée sans réponse: comment vont être inscrits, et dans quel ordre, le nom des parents sur un acte de naissance lors de la naissance d'enfants nés d'une PMA pour un couple de femmes? La ministre de la Santé, invitée de BFMTV et RMC, avait alors renvoyé la balle à son homologue de la Justice, Nicole Belloubet. A son tour sur notre antenne ce lundi matin, cette dernière clarifie la situation:

"Je pense qu'il faut être très simple, sur l'acte de naissance apparaîtra 'mère et mère', quand nous avons des enfants issus d'une PMA pour un couple de femmes" affirme la garde des Sceaux, pour qui il s'agit de faire refléter la "réalité" de ces familles.

"Sans doute, mettrons nous la mère qui accouche en premier, et l'autre mère ensuite", précise-t-elle, balayant par la même occasion l'idée d'inscrire les mentions "parent 1 et parent 2" un temps évoquée.

Une commission spéciale entre en piste ce lundi

Le projet de loi bioéthique, qui inclut l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sera examiné à l'Assemblée nationale en septembre. La commission spéciale installée en vue de l'examen du texte doit par ailleurs entamer ses auditions ce lundi.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué fin juin que la PMA serait remboursée à toutes et que la limitation d'âge pour le remboursement (43 ans) resterait inchangée.

Jérémy Maccaud