Nouvelles fréquences 4G: l'Etat empocherait 200 millions d'euros par an

Une éventuelle autorisation pour les opérateurs d'utiliser de nouvelles fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération (4G) rapporterait 200 millions d'euros de redevance par an à l'Etat, affirme la ministre Fleur Pellerin dans un entretien au Figaro.

L'Autorité des télécoms (Arcep) doit annoncer d'ici fin mars si elle accède à la demande de Bouygues Telecom de pouvoir utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz - actuellement utilisée pour la 2G qui achemine la voix et les SMS - pour y faire transiter la 4G.

Dans l'attente de cette décision, le gouvernement vient de rédiger un projet de décret fixant par avance les conditions tarifaires de cette éventuelle attribution.

Si l'Arcep donne effectivement son feu vert, "les opérateurs devront payer à l'État une redevance annuelle de 200 millions d'euros", indique vendredi la ministre déléguée à l'Economie numérique.

"Les opérateurs détenteurs de ces fréquences 1.800 MHz paieront, s'ils basculent en 4G, un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. A cela s'ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1 % du chiffre d'affaires", ajoute-t-elle.