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La France doit revoir les règles d’achat de cigarettes à l’étranger

Une cigarette dans un cendrier

Une cigarette dans un cendrier - -

Paris veut que chaque acheteur puisse prouver qu’il compte consommer, et ne pas revendre, les cigarettes achetées hors de nos frontières.

Le ministère du Budget, Jérôme Cahuzac, va adresser d'ici la fin du mois de mars une circulaire aux Douanes leur demandant de ne plus appliquer strictement les limitations d'achats de tabac à l'étranger.

La cour européenne de justice va en effet contraindre dans quelques jours la France à ne plus limiter les achats de tabac en Espagne, au Bénélux ou ailleurs en Europe. Aux yeux de la cour, ces restrictions sont contraires à la libre circulation des biens édictée par le Traité de Maastricht.

Consommation personnelle ou revente?

Dès la décision de la Cour de justice, Jérôme Cahuzac demandera aux douaniers de "cesser d'appliquer" les articles en vigueur dans leurs contrôles. Il proposera de nouvelles règles tout aussi "dissuasives".

La circulaire indiquera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle mais que les cigarettes sont destinées à la revente, explique cette source. Cette quantité n'a pas encore été arrêtée.

"En pratique, on ne perdra pas en force de dissuasion", ajoute-t-on, puisque ce sera au détenteur des cigarettes de faire la preuve que son achat est destiné à sa propre consommation et non à être revendu. Il encourra le paiement des taxes, des amendes pour violation du monopole du commerce du tabac et éventuellement pour contrebande.

"L'incohérence de l'Europe"

La limitation avait été adoptée en 2006, au moment où avaient explosé les achats de tabac à l'étranger.

Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via Internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Soit un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.

Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, dénonce de son côté "l'incohérence de l'Europe: d'un côté, la directive tabac impose des contraintes comme les paquets génériques et de l'autre, elle condamne la France pour sa politique de lutte anti-tabagisme". Il demande un gel de l'augmentation des prix du tabac tant que le différentiel prix avec les pays frontaliers n'est pas réduit.

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A.D. avec AFP