Hollande veut légiférer par "ordonnances" pour aller plus vite

Le président François Hollande pourrait légiférer par "ordonnances" pour aller plus vite sur certaines réformes, comme le logement.

Le président François Hollande envisage de légiférer "par ordonnances" afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

L'ordonnance relève de la procédure législative déléguée. Le gouvernement peut prendre des ordonnances s'il y a été habilité par le Parlement. Ce système est utilisé pour des raisons qui tiennent à l'encombrement de l'ordre du jour législatif.

François Hollande "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement." "Il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité", souligne François Rebsamen sur France Info, estimant que "les ordonnances" étaient "un moyen" d'y parvenir.

"Le logement, la priorité des priorités"

Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé elle aussi qu'il n'était "pas exclu" que le chef de l'Etat recourt aux "ordonnances" pour accélérer les réformes.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen répond: "sur les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi". Il a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique".