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Déchéance de nationalité, "un symbole" plus qu’une "arme contre le terrorisme" pour Valls

Le Premier ministre souhaite que le projet de réforme constitutionnelle soit adopté mercredi en conseil des ministres. La question de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris ceux nés Français, doit encore être tranché, a déclaré Manuel Valls vendredi après-midi.

Manuel Valls effectuait vendredi son premier déplacement en dehors de la région parisienne depuis les attentats du 13 novembre, avec un déplacement à Cognac et à Angoulême. Interrogé sur l’avis du Conseil d’Etat contre la prolongation de mesures d’exception après la fin de l’état d’urgence, le Premier ministre a rappelé sa détermination. "Ce qui est le plus important dans cette période, c’est la lutte contre le terrorisme parce que nous sommes en guerre, c’est faire en sorte que la sécurité des Français soit assurée sur tout le territoire", a-t-il martelé.

Le gouvernement prévoit dans son projet de révision de la Constitution que "certaines mesures mises en œuvre pendant l’état d’urgence puissent avoir des effets après la fin de l’état d’urgence, pendant une durée maximale de six mois". Le Conseil d’Etat a estimé qu’inscrire la prolongation de ces mesures dans la Constitution n’était pas judicieux. Manuel Valls estime quant à lui que "la réforme constitutionnelle doit permettre de sécuriser, de constitutionnaliser l’état d’urgence et de lui donner une assise juridique qui soit incontestable et tout cela sous le contrôle du Parlement".

La déchéance de nationalité critiquée à gauche

Autre mesure controversée prévue dans le texte, la possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux condamnés pour actes de terrorisme, y compris des citoyens nés Français. Le Conseil d’Etat estime que ce principe "devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire".

Selon des sources gouvernementales, l’exécutif hésiterait à maintenir la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris ceux nés Français; la mesure suscite notamment des oppositions à gauche. Manuel Valls a estimé vendredi que la mesure avait "un caractère symbolique évident", tout en rappelant qu’il ne s’agissait pas d’une "arme pour lutter contre le terrorisme". Le Premier ministre a assuré qu’il allait avec François Hollande "examiner d’ici la fin de la semaine" l’avis du Conseil d’Etat. "Nous allons trancher pour que le conseil des ministres puisse adopter la réforme constitutionnelle mercredi prochain", a-t-il indiqué.

C. B