Carte judiciaire: le TGI de Tulle, fief de Hollande, va rouvrir

La Garde des sceaux Christiane Taubira a décidé de rouvrir trois tribunaux de grande instance fermés par la précédente majorité, dont un à Tulle, le fief du président.

La Garde des sceaux Christiane Taubira a décidé de revenir sur la réforme de la carte judiciare de sa prédécesseur, Rachida Dati. Des tribunaux de grande instance vont être réimplantés à Saint-Gaudens, en Haute-Garonne, à Saumur, dans le Maine-et-Loire, et à...Tulle, le fief corrézien de François Hollande.

"La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judicaire telle qu’elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité", écrit la Chancellerie. Ces arbitrages ont été notamment décidés à la lumière du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes, privées de tribunaux de grande instance.

Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dole, dans le Jura, Guingamp, dans les Côtes-d'Armor, et Marmande, dans le Lot-et-Garonne.

Des critères précis examinés à la loupe

"Les critères de l'arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis: le niveau d'activité -nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...- avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l'évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels", explique le texte.

Christiane Taubira a créé en novembre 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.

Durant deux mois, la mission dirigée par Serge Daël a visité 8 des 21 communes qui ont perdu leur TGI en 2009 et 2010 dans le cadre d'une réforme judiciaire conduite par l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati.

A. G. avec AFP