Budgets de l'État et de la Sécu: François Bayrou va déclencher deux 49.3 ce lundi

Le Premier ministre va recourir deux fois à l'article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février, sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale.

Le Premier ministre François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 ce lundi 3 février, a appris BFMTV auprès de Matignon.

Le premier concernera le budget de l'État, le projet de loi de finances pour 2025, issu de la commission mixte paritaire. Le second concernera la première partie du budget de la Sécurité sociale. Ce qui veut dire que deux motions de censure sont possibles de la part des oppositions, contre le gouvernement.

Encore deux 49.3 à venir?

Le Premier ministre pourrait choisir de déclencher deux autres 49.3 pour faire adopter le second volet du budget de la Sécurité sociale.

François Bayrou avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget de l'État, après le compromis trouvé entre députés et sénateurs du camp gouvernemental en commission mixte paritaire.

Il l'emploiera à nouveau dès lundi après-midi sur la première partie du budget de la Sécurité sociale. Il pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur ce dernier texte, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.

Les oppositions ont voté contre le texte de la CMP

Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, les députés doivent examiner à partir de 16 heures le texte de compromis sur le budget de l'État, dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs.

L'ensemble des députés d'opposition ont voté contre le texte en CMP, ne laissant guère d'autre choix au Premier ministre que d'engager la responsabilité du gouvernement, en l'absence de majorité à l'Assemblée.

"Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement", a annoncé François Bayrou à La Tribune Dimanche.

Des motions de censure en vue

La France insoumise a annoncé de longue date une motion de censure pour faire chuter François Bayrou sur le budget de l'État et en déposera une deuxième en réponse au 49.3 sur le budget de la Sécu. Leur examen pourrait intervenir dès mercredi, avec le soutien attendu des communistes et écologistes, même si une décision devra être arrêtée mardi au groupe écologiste.

La position du Rassemblement national n'est pas connue. Le groupe présidé par Marine Le Pen doit prendre sa décision lors d'une réunion de groupe lundi à partir de 15 heures. Quant au PS, la non-censure l'a emporté lors du Bureau national qui s'est réuni lundi midi.

Loïc Besson et Anne Saurat-Dubois avec Fanny Rocher