François Hollande, «le coup d’état permanent»

Après François Premier au Vatican, François Hollande à l’Elysée. Coup de théâtre, le président envisage des ordonnances pour aller plus vite sur certaines réformes. Aurait-il reçu le Saint-Esprit ?

Non, il n'a pas reçu le Saint-Esprit, mais il y a le feu dans la maison Hollande ! Cacophonie ministérielle, flop de la visite à Dijon, et voilà que François Rebsamen, chef de file des sénateurs socialistes, demande à ce qu'un ministre soit « viré » pour ramener de l'ordre dans le gouvernement. C'est dire l'ambiance ! Alors François Hollande prend le taureau par les cornes. Le recours à des ordonnances devrait lui permettre d'assurer son autorité et montrer qu'il est capable de régler des problèmes rapidement.

C'est un changement dans la pratique du pouvoir ?

Oui, même si c'est très encadré. Pour légiférer par ordonnance, le gouvernement doit d'abord avoir le feu vert du Parlement qui, après coup, ratifie les mesures décidées. Mais gouverner par ordonnances, c'est un peu jouer avec le feu : vous prenez à rebrousse-poil les parlementaires. Mercredi, beaucoup de députés socialistes répondaient d'une façon sarcastique, « super, on va être en vacances au Parlement »... A droite on parle de court-circuitage, de passage en force sur des projets de loi qui mériteraient débat.

La droite critique mais elle a beaucoup usé du recours aux ordonnances.

Oui, Michel Debré pour aller vite sur les grandes réformes de l'après-guerre, Jacques Chirac Premier ministre pour privatiser - mais comme c'était sous la cohabitation, Mitterrand avait retoqué ses ordonnances - Dominique de Villepin y a eu beaucoup recours pour lutter contre le chômage... En fait la question n'est pas tant d'utiliser une ordonnance que de savoir pour quelle reforme elle peut être utile. En général, c'est pour mettre en application une directive européenne, donc quelque chose de très technique, ou une réforme majeure comme la modification du système de la sécurité sociale en 96 avec Alain Juppé. Mais là, Matignon nous apprenait mercredi soir que les ordonnances allaient s'appliquer dans le domaine du logement et de l'urbanisme. François Hollande veut lever les blocages administratifs qui freinent la construction de logements.

Mais on peut être dubitatif sur le champ d'application de ces ordonnances…

Un champ d'application très limité : pas de grandes réformes en vue. Quel signal donne François Hollande en annonçant que le salut passe par le recours à des ordonnances ? C'est de pouvoir éviter un jour le Sénat ou le gouvernement a été mis en difficulté sur certains textes malgré une majorité de gauche. Avec l'affaiblissement du Parlement, on n’est pas loin du coup d'état permanent.

Ecoutez ici les Coulisses de la Politique de Véronique Jacquier de ce jeudi 14 mars 2013

Véronique Jacquier